Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 31-07-2024

Convention de délégation de gestion du centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique au centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme (Secteur - Centre régional de gestion des personnels Auvergne-Rhône-Alpes).
TREK2421807X Administration générale Convention Date de signature : 31-07-2024 Date de publication : 06-08-2024
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Signé le : 23-07-2024

Convention de délégation de gestion du 23 juillet 2024 entre l’échelon central de la DSAC et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TREA2405961X Aviation civile Convention Date de signature : 23-07-2024 Date de publication : 02-08-2024
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Signé le : 08-07-2024

Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels à la Mission de Liaison, d'Interface et de Performance (MILIP) placée au sein de la Direction de l'Appui Régional de la DREAL Occitanie (Secteur - Centre régional de gestion des personnels d’Occitanie).
TREK2420487X Administration générale Convention Date de signature : 08-07-2024 Date de publication : 31-07-2024
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Signé le : 04-07-2024

Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la directrice régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Pays-de-la-Loire). [04 juillet 2024].
TREK2420499X Administration générale Convention Date de signature : 04-07-2024 Date de publication : 26-07-2024
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Signé le : 28-06-2024

Convention de délégation de gestion du centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique au centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne _ (Secteur – Centre régional de gestion des personnels d’Île-de-France). [28 juin 2024].
TREK2420453X Administration générale Convention Date de signature : 28-06-2024 Date de publication : 02-08-2024
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Signé le : 17-06-2024

Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière « Bloc 2 » placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de Bretagne(Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Bretagne).
TREK2420434X Administration générale Convention Date de signature : 17-06-2024 Date de publication : 09-08-2024
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Signé le : 31-05-2024

Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Pays-de-la-Loire (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Pays-de-la-Loire).
TREK2420498X Administration générale Convention Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 30-07-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas Rhin (Secteur - Centre régional de gestion des personnels du Grand-Est). [31 mai 2024].
TREK2420437X Administration générale Convention Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 24-07-2024
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Signé le : 07-05-2024

Convention de délégation de gestion du 7 mai 2024 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
TREK2412179X Administration générale Convention Date de signature : 07-05-2024 Date de publication : 24-05-2024
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Signé le : 29-04-2024

Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière « Bloc 2 » placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France (Secteur - Centre régional de gestion des personnels des Hauts-de-France). [29 avril 2024].
TREK2420450X Administration générale Convention Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 24-07-2024
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