Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
7
Arrêté
124
Autre
14
Avenant
5
Avis
4
Circulaire
119
Convention
5
Décision
70
Instruction
2
Note
4
Rectificatif
4
Thématique
Administration générale
185
Eau
10
Équipement
27
Logement et construction
31
Mer
2
Nature
11
Paysage et sites
5
Prévention des risques
17
Tourisme
3
Transports
64
Urbanisme et aménagement
3
Mots clés
Ressource humaine
47
Année de publication
1999
358
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Année de publication: 1999
358 documents trouvés
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10
25
50
100
Thème : Logement et construction
Circulaire UHC/DU/8 n° 99-30 du 19 avril 1999 relative à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910075C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en œuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910166C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 25-09-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH 4 n° 99-15 du 12 mars 1999 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910035C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Thème : Mer
Décision du 18 décembre 1998 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9810209S
Mer
Décision
Date de signature : 18-12-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Avis du 7 avril 1999 portant approbation du cahier des charges de la concession d'un port de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910077V
Mer
Avis
Date de signature : 07-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Thème : Nature
Arrêté du 9 mars 1999 prorogeant la validité de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre l'espèce Caulerpa taxifolia (Journal offciel du 28 mai 1999)
ATEN9980128A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-03-1999
Date de publication : 22-10-1999
Document principal
Arrêté du 17 mars 1999 relatif au budget pour 1999 du Parc national du Mercantour (Journal officiel, du 17 avril 1999)
ATEN9980147A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-03-1999
Date de publication : 08-06-1999
Document principal
Décret n° 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne) (du 22 septembre 1998)
ATEN9860043D
Nature
Autre
Date de signature : 15-09-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire DNP/CFF n° 98-84 du 30 juin 1998 relative aux autorisations de détention et d'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en . sont composés (texte, non paru au Journal officiel)
ATEN9870252C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-06-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire DNP/CFF n° 98-5 du 3 juillet 1998 relative au carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9870355C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-07-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire DNP/CFF n° 98-6 du 10 juillet 1998 relative aux dates de chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9870356C
Nature
Circulaire
Date de signature : 10-07-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire DNP/CCF n° 98-7 du 30 octobre 1998 relative à la préparation de la déconcentration au 1er janvier 1999 de la procédure de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (texte non paru au Journal offciel)
ATEN9870425C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-10-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Circulaire DNP/CFF n° 98-8 du 23 novembre 1998 relative au contentieux pénal en matière de chasse ; transmission de copies des procès-verbaux (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9870480C
Nature
Circulaire
Date de signature : 23-11-1998
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Circulaire du 10 février 1999 relative à la déconcentration des autorisations exceptionnelles portant sur les espèces protégées (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980047C
Nature
Circulaire
Date de signature : 10-02-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Décret n° 99-557 du 2 juillet 1999 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Charente-Maritime et Journal officiel du 4 juillet 1999)
ATEN9970040D
Nature
Autre
Date de signature : 02-07-1999
Date de publication : 24-12-1999
Document principal
Circulaire du 3 septembre 1999 relative à l'arrêté du 30 juin 1999, fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980356C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-09-1999
Date de publication : 24-12-1999
Document principal
Thème : Paysage et sites
Circulaire du 26 février 1999 relative à Natura 2000 (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980121C
Paysage et sites
Circulaire
Date de signature : 26-02-1999
Date de publication : 08-06-1999
Document principal
Circulaire n° 98-80 du 31 juillet 1998 relative à la prise en compte de l'environnement dans les installations radiotéléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9870253C
Paysage et sites
Circulaire
Date de signature : 31-07-1998
Date de publication : 25-01-1999
Document principal
Arrêté du 26 janvier 1999 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts (Journnl officiel du 28 janvier 1999)
ATEN9870474A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 26-01-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Circulaire dit 15 juillet 1999 relative aux recommandations sur l'utilisation de l'inventaire ZNIEFF pour l'identification des zones humides (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980422C
Paysage et sites
Circulaire
Date de signature : 15-07-1999
Date de publication : 31-12-1999
Document principal
Circulaire du 14 septembre 1999 relative à la concertation entre les directions régionales de l'environnement et les services déconcentrés de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980424C
Paysage et sites
Circulaire
Date de signature : 14-09-1999
Date de publication : 31-12-1999
Document principal
Thème : Prévention des risques
Arrêté du 18 décembre 1998 portant agrément de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (Juurnal officiel du 21 janvier 1999)
ATEG9980004A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-1998
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Circulaire du 15 décembre 1998 relative aux conditions de mise en oeuvre du décret relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à, titre habituel de la musique amplifiée (texte non paru au Journal officiel)
ATEP9870260C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 15-12-1998
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Circulaire du 16 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets (texte non paru au Journal officiel)
ATEP9980003C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 16-12-1998
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Circulaire du 17 décembre 1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté du 17 août 1998 (texte non paru au Journal officiel)
ATEP9980013C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 17-12-1998
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
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