Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports, Année de publication: 2023

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Publié le : 18-01-2023

Décision du 16 janvier 2023 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2237004S Transports Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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Publié le : 26-01-2023

Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2302084S Transports Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 26-01-2023
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Publié le : 31-01-2023

Arrêté du 30 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2301876A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2023 Date de publication : 31-01-2023
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Arrêté du 30 janvier 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2302537A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2023 Date de publication : 31-01-2023
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Arrêté du 30 janvier 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2302458A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2021 Date de publication : 31-01-2023
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Publié le : 08-02-2023

Arrêté du 07 février 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2303061A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Arrêté du 7 février 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2303060A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Arrêté du 07 février 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2303062A)
TRET2303062A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Décision du 06 février 2023 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2302828S Transports Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Décision du 06 février 2023 relative à la date des examens en 2023 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRET2302270S Transports Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Publié le : 14-02-2023

Arrêté du 13 février 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2300681A Transports Arrêté Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
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Publié le : 09-03-2023

Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2303913S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (M. Philippe PONS).
TRET2303921S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Publié le : 15-03-2023

Arrêté du 14 mars 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2306547A Transports Arrêté Date de signature : 14-03-2023 Date de publication : 15-03-2023
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Publié le : 30-03-2023

Arrêté du 23 février 2023 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports (M.Vincent BOYENVAL).
TRET2308537A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2023 Date de publication : 30-03-2023
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Arrêté du 23 février 2023 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports (M.Charles-Emmanuel RAMEAU).
TRET2308523A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2023 Date de publication : 30-03-2023
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Publié le : 04-04-2023

Arrêté du 31 mars 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2304631A Transports Arrêté Date de signature : 31-03-2023 Date de publication : 04-04-2023
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Publié le : 22-04-2023

Arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2309955A Transports Arrêté Date de signature : 20-04-2023 Date de publication : 22-04-2023
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Publié le : 28-04-2023

Décision du 7 avril 2023 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis sur les dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique.
TRET2309229S Transports Décision Date de signature : 07-04-2023 Date de publication : 28-04-2023
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Publié le : 06-05-2023

Décision du 2 juin 2023 autorisant la société Stoneridge Electronics à réaliser des essais sur route avec un tachygraphe numérique non-homologué.
TRET2311897S Transports Décision Date de signature : 02-06-2023 Date de publication : 06-05-2023
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Publié le : 10-05-2023

Décision du 18 avril 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A63, A660 et de la route nationale 250.
TRET2308086S Transports Décision Date de signature : 18-04-2023 Date de publication : 10-05-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 13-05-2023

Arrêté du 12 mai 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2306546A Transports Décision Date de signature : 12-05-2023 Date de publication : 13-05-2023
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Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313036A Transports Décision Date de signature : 12-05-2023 Date de publication : 13-05-2023
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Publié le : 17-05-2023

Décision du 12 mai 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des routes nationales 248, 11, 137, 237, 537 et 2537.
TRET2309671S Transports Décision Date de signature : 12-05-2023 Date de publication : 17-05-2023
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 26-05-2023

Décision du 12 mai 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroute A86 et A1.
TRET2235872S Transports Décision Date de signature : 12-05-2023 Date de publication : 26-05-2023
- Document principal
Annexe(s) :
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