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28
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Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Année de publication: 2010
28 documents trouvés
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Type de document : Autre
Délibération du 26 mars 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général pour prononcer le déclassement des biens immobiliers dont il est habilité à décider l'aliénation - Modifications du règlement intérieur du conseil d'administration de la RATP
DEVT1027639X
Transports
Autre
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 25-11-2010
Document principal
Délibération n° 2010-06 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant délégation de pouvoirs à la directrice générale pour exercer les pouvoirs de sanction et statuer sur les recours
DEVU1019539X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-07 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein de droit à signer les marchés publics
DEVU1019643X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-09 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah(séance du 5 mai 2010) portant détermination de certaines conditions de recevabilité d'un dossier
DEVU1019647X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-10 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant détermination des bénéficiaires ou des interventions pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
DEVU1019654X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-11 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à des dispositions prises en application de l'article 7-A du règlement général de l'agence
DEVU1019656X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-22 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à la prolongation du régime des avances
DEVU1019925X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-61 du 30 novembre 2010 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation de la liste des travaux recevables
DEVL1031295X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Délibération n° 2010-72 du 30 novembre 2010 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation des clauses types des conventions de gestion et de leurs avenants pour 2011
DEVL1031300X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Délibération du 25 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs au président-directeurgénéral, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2010 et la première séance de l'année 2011 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil del'été 2011
DEVT1031594X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
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