Publié le : 25-12-2001

• Circulaire UHC/DU3/26 n° 2001-81 du 30 novembre 2001 relative à l'incidence du passage à l'euro le 1er janvier 2002 sur le traitement des taxes d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110239C Équipement Circulaire Date de signature : 30-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome du Havre-Octeville (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110229X Équipement Convention Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Eu - Mers - Le Tréport (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110230X Équipement Convention Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Convention de concession du 4 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110231X Équipement Convention Date de signature : 04-07-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Décision du 28 novembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110242S Transports Décision Date de signature : 28-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Avis relatif aux cahiers des charges des organismes agréés pour éprouver et homologuer les modèles types d'emballages, de grands récipients pour vrac et de grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses, ainsi que pour contrôler la fabrication des matériels de série conformes à ces modèles types (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110234V Transports Avis Date de publication : 25-12-2001
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• Convention de concession du 11 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Troyes Barberey (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110232X Équipement Convention Date de signature : 11-07-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Convention de concession du 6 novembre 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110228X Équipement Convention Date de signature : 06-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Convention de concession du 9 novembre 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Charleville-Mézières-Belval (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110227X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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• Circulaire UHC/FB3/27 n° 2001-86 du 14 novembre 2001 relative aux mesures d'aides exceptionnelles pour l'habitat mises en œuvre à Toulouse, le 21 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110248C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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