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Publié le : 08-04-2022

Décision du 22 mars 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
TRAA2200507S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2022 Date de publication : 08-04-2022
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Publié le : 07-04-2022

Décision du 1er avril 2022 portant délégations de signature.[ Abrogée par la décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire. _TRET2402367S].
TRAT2210198S Transports Décision Date de signature : 01-04-2022 Date de publication : 07-04-2022
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Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement.
LOGI2203506J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-03-2022 Date de publication : 07-04-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 07-04-2022
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Publié le : 06-04-2022

Arrêté du 05 avril 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2208341A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2022 Date de publication : 06-04-2022
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Publié le : 05-04-2022

Note technique du 24 mars 2022 abrogeant la circulaire du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction.
TERL2209253N Eau Note Date de signature : 24-03-2022 Date de publication : 05-04-2022
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Publié le : 02-04-2022

Arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et arrière côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l’arrière côte de Beaune » et abrogeant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d’Antheuil » (zone spéciale de conservation).
TREL2205959A Nature Arrêté Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 02-04-2022
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Arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés du 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation).
TREL2205961A Nature Arrêté Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 02-04-2022
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Publié le : 01-04-2022

Annexe et cartes à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs du canal d'Ille et Rance » (zone spéciale de conservation).
TREL2208402A Nature Annexe Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et carte à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 03 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation).
TREL2206020A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation).
TREL2206018A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation).
TREL2205981A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale).
TREL2208385A Nature Annexe Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale).
TREL2208388A Nature Annexe Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et cartes à l'Arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de conservation).
TREL2205967A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l’Yonne » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de conservation).
TREL2205974A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d'Ambès » (zone spéciale de conservation).
TREL2205972A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d'Ensérune » (zone spéciale de conservation).
TREL2205971A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège » (zone spéciale de conservation).
TREL2205990A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et carte à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation).
TREL2205968A Nature Annexe Date de signature : 07-03-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Annexe et cartes à l'arrêté du 07 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière saint Nicolas ».
TREL2205963A Nature Annexe Date de signature : 07-02-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Décision du 30 mars 2022 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD2209379S Développement durable Décision Date de signature : 30-03-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Publié le : 30-03-2022

Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TREP2207074A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-03-2022 Date de publication : 30-03-2022
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Publié le : 29-03-2022

Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2202686A Mer Arrêté Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 29-03-2022
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Décision du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2208832S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2022 Date de publication : 29-03-2022
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Publié le : 26-03-2022

Décision du 15 décembre 2021 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TRAA2207511S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 26-03-2022
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Décision BSERR n° 2022-007 du 18 mars 2022 portant approbation sous réserve du guide professionnel GESIP intitulé « Exclusion » relatif à l’exclusion de certains modes de dégradation.
TREP2208871S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-03-2022 Date de publication : 26-03-2022
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Décision du 16 mars 2022 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire (rectificatif).
TRAD2208568Z Développement durable Rectificatif Date de publication : 26-03-2022
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Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TREP2207367A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-03-2022 Date de publication : 26-03-2022
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Publié le : 24-03-2022

Convention de délégation de gestion du 25 février 2022 relative à la maîtrise d’œuvre du système d’information des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO).
TREI2207732X Administration générale Convention Date de signature : 25-02-2022 Date de publication : 24-03-2022
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Publié le : 23-03-2022

Arrêté du 21 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138680A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2022 Date de publication : 23-03-2022
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Arrêté du 21 mars 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2205322A Transports Arrêté Date de signature : 21-03-2022 Date de publication : 23-03-2022
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Arrêté du 11 mars 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (Laure DUSART).
TRAT2203927A Transports Arrêté Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 23-03-2022
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Publié le : 19-03-2022

Décision du 9 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2208046S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2022 Date de publication : 19-03-2022
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Décision du 16 mars 2022 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRAD2208568S Développement durable Décision Date de signature : 16-03-2022 Date de publication : 19-03-2022
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Publié le : 18-03-2022

Décision du 10 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334530S].
TREA2207777S Aviation civile Décision Date de signature : 10-03-2022 Date de publication : 18-03-2022
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Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2205103A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2022 Date de publication : 18-03-2022
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Arrêté du 10 mars 2022 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK2205107A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2022 Date de publication : 18-03-2022
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Arrêté du 10 mars 2022 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2204569A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 10-03-2022 Date de publication : 18-03-2022
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Décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2206420S Aviation civile Décision Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 18-03-2022
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Publié le : 17-03-2022

Arrêté du 10 mars 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2207235A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-03-2022 Date de publication : 17-03-2022
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Décision du 22 février 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne). (Abrogée par la décision du 1er août 2022 TREA2220613S - BO du 04/08/2022).
TRAA2206168S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2022 Date de publication : 17-03-2022
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Annexe à l'arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.
TREP2135200A Prévention des risques Annexe Date de signature : 15-03-2022 Date de publication : 17-03-2022
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Publié le : 15-03-2022

Arrêté du 11 mars 2022 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2203929A Transports Arrêté Date de signature : 11-03-2022 Date de publication : 15-03-2022
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Publié le : 11-03-2022

Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
TRAA2206169S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2022 Date de publication : 11-03-2022
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Décision du 17 février 2022 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. _ TREA2400641S].
TRAA2206211S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2022 Date de publication : 11-03-2022
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Publié le : 10-03-2022

Convention de délégation de gestion du 1er mars 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TRAA2206692X Aviation civile Convention Date de signature : 01-03-2022 Date de publication : 10-03-2022
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Arrêté du 7 mars 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2206086A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-03-2022 Date de publication : 10-03-2022
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Publié le : 09-03-2022

Arrêté du 24 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2022.
TREK2205092A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-02-2022 Date de publication : 09-03-2022
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Arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2022.
TREK2205098A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-2022 Date de publication : 09-03-2022
- Document principal
Arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2022.
TREK2205101A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-2022 Date de publication : 09-03-2022
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