Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 31-08-2011

Décision n° 2011-8121 du 31 août 2011 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1124700S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Signé le : 30-08-2011

Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1124821A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1124826A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1122933A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1122937A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Signé le : 29-08-2011

Circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées
DEVP1119997C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Circulaire du 29 août 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
DEVD1123849C Développement durable Circulaire Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Instruction du 29 août 2011 modifiant l'instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande - Session de septembre 2011
TRAT1123131J Transports Instruction Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision DSNA/D n° 11-0164 du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1123832S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Signé le : 26-08-2011

Arrêté du 26 août 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1121818A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Signé le : 24-08-2011

Instruction du 24 août 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1123406J Aviation civile Instruction Date de signature : 24-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Signé le : 23-08-2011

Arrêté du 23 août 2011 relatif à la désignation des représentants des personnels ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France au sein des commissions d'avancement des ouvriers
DEVA1123432A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1123437A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 23 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions d'avancement des ouvriers instituées à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France
DEVA1123439A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Décision du 23 août 2011 portant création d'une redevance pour les licences de conducteur de train instituée au profit de l'EPSF
TRAT1123364S Transports Décision Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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Signé le : 22-08-2011

Circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l'industrie des carrières au sens de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
DEVP1121981C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc amazonien de Guyane
DEVL1121910A Nature Arrêté Date de signature : 22-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Signé le : 19-08-2011

Circulaire du 19 août 2011 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2012
DEVK1123342C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Signé le : 18-08-2011

Décision du 18 août 2011 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1120150S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1120146A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
- Document principal
Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leur dépendances
DEVP1120147A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Signé le : 17-08-2011

Décision n° AD 2011-24 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1122721S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision du 17 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1122215S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-15 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifice de divertissement
DEVP1113866S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-23 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1122725S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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