Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Administration générale, Année de publication: 2008

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Signé le : 15-06-2007

Décision du 15 juin 2007 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802103S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-02-2008
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Signé le : 19-09-2007

Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (ANAH, bureau des ressources humaines et de la formation) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817812S Administration générale Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (ANAH/DAT) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817665S Administration générale Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (ANAH/SI) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817687S Administration générale Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 19-11-2007

Décision du 19 novembre 2007 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811814S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 10-06-2008
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Signé le : 05-12-2007

Décision du 5 décembre 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0771062S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Décision du 5 décembre 2007 portant modification de la décision relative à la mise en oeuvre du programme de recherche CDE (concertation, décision, environnement) du 26 avril 1999 (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0700277S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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Signé le : 17-12-2007

Décision du 17 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0773802S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Signé le : 20-12-2007

Décision du 20 décembre 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0800187S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Décision n° 01-2008 du 20 décembre 2007 relative à l'inspection générale des service (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803353S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
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Signé le : 08-01-2008

Décision n° 02-2008 du 8 janvier 2008 relative à la désignation des coordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803322S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 07-2008 du 8 janvier 2008 relative à la désignation des membres permanents du CGPC pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803325S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Signé le : 30-01-2008

Décision du 30 janvier 2008 relative aux critères d'avancement de niveau fixés en application de l'article 16 du décret 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0802609S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 29-02-2008
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Signé le : 31-01-2008

Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature (ANAH/SEPE) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817747S Administration générale Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature (ANAH/SEPE) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817694S Administration générale Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 01-02-2008

Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817251S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817444S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 1er février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817247S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 07-02-2008

Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d’investissement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817240S Administration générale Décision Date de signature : 07-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 13-02-2008

Décision du 13 février 2008 portant modificiation de la décision du 28 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0804831S Administration générale Décision Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 15-03-2008
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Signé le : 15-02-2008

Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d’investissement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817219S Administration générale Décision Date de signature : 15-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 19-02-2008

Décision n° 2008-17 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Sancho de Coulhac (Lorenzo), responsable de l'unité stratégie et développement des lieux (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816120S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision n° 2008-27 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Services et gestion immobilière – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817910S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-30 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817914S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-31 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817918S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-32 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817925S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-33 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817928S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-34 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817932S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-35 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817934S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-36 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818059S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-37 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818066S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-40 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de la Politique et code des espaces voyageurs – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818103S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-19 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Courrier reprographie voyages – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817479S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-20 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Système d’exploitation et d’information – RAPT-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817487S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-21 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Pôle multinodaux RER et bus – RAPT-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817491S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision n° 2008-22 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Accessibilité – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817495S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-23 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable du groupe de soutien Contrôle de gestion – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817502S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-24 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Programme et études dans les espaces – RAPT-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817504S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-25 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable du groupe de soutien Ressources humaines – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817899S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-26 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Modernisation du métro – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817905S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 22-02-2008

Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816929S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816931S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature à la chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816934S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817072S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature à la chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817077S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817079S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817170S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d’investissement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817184S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817193S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817202S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature – RFF (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817213S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817177S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d’investissement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816774S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 22 février 2008 portant délégation de signature au chef de projets à la direction régionale Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816923S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 25-02-2008

Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (ANAH, direction de la communication) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817834S Administration générale Décision Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 28-02-2008

Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816734S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature à la chargée de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816749S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature à la chargée de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816762S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature du chargé de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817448S Administration générale Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal

Signé le : 03-03-2008

Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au délégué régional Ile-de-France (ANAH/BMG) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817663S Administration générale Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal

Signé le : 27-03-2008

Décision du 27 mars 2008 modifiant la décision du 27 juillet 2006 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0807397S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Signé le : 10-04-2008

Décision du 10 avril 2008 portant délégation de signature (ANAH, coordination de la mission audit-inspection) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817754S Administration générale Décision Date de signature : 10-04-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal

Signé le : 19-05-2008

Décision du 19 mai 2008 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811840S Administration générale Décision Date de signature : 19-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
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Signé le : 21-05-2008

Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Provence-Alpes-Côte d’Azur/Languedoc-Roussillon (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817700S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Basse-Normandie/Haute-Normandie (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817748S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Rhône-Alpes/Corse (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817763S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Auvergne-Limousin-DOM (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817769S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817670S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Midi-Pyrénées (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817678S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature délégué régional Champagne-Ardennes/Franche-Comté (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817814S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégation régionale Alsace-Lorraine (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817831S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Aquitaine-Poitou-Charentes (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817836S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Bourgogne-Centre (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817839S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
- Document principal
Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au délégué régional Nord - Pas-de-Calais/Picardie (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817840S Administration générale Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 29-05-2008

Décision du 29 mai 2008 modifiant la décision du 27 juillet 2006 modifiée portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0813104S Administration générale Décision Date de signature : 29-05-2008 Date de publication : 25-06-2008
- Document principal

Signé le : 03-06-2008

Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature au délégué régional Bretagne/Pays de la Loire (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0817761S Administration générale Décision Date de signature : 03-06-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Signé le : 13-06-2008

Décision n° 01-2008 du 13 juin 2008 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en formation alternée à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0814605S Administration générale Décision Date de signature : 13-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
- Document principal

Signé le : 25-06-2008

Décision du 25 juin 2008 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0813327S Administration générale Décision Date de signature : 25-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
- Document principal

Signé le : 30-06-2008

Décision du 30 juin 2008 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0814300S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2008 Date de publication : 25-08-2008
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Signé le : 01-07-2008

Décision n° 2008-82 du 1er juillet 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Prévention et santé au travail, et au titre de la mission « amiante et désamiantage » – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818107S Administration générale Décision Date de signature : 01-07-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-82 du 1er juillet 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité prévention et santé au travail, et au titre de la mission « amiante et désamiantage » – RATP/ESP (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818107Z Administration générale Décision Date de signature : 01-07-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Signé le : 10-07-2008

Décision du 10 juillet 2008 fixant au titre de l'année 2008, la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0818325S Administration générale Décision Date de signature : 10-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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Signé le : 17-07-2008

Décision du 17 juillet 2008 portant création et nomination d'un groupe d'experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0809928S Administration générale Décision Date de signature : 17-07-2008 Date de publication : 30-08-2008
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Signé le : 22-08-2008

Décision du 22 août 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans le comité technique paritaire central de l'Agence des aires marines protégées (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0821473S Administration générale Décision Date de signature : 22-08-2008 Date de publication : 30-08-2008
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Signé le : 01-09-2008

Décision du 1er septembre 2008 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0821605S Administration générale Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 25-09-2008
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Signé le : 08-09-2008

Décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0819194S Administration générale Décision Date de signature : 08-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Signé le : 11-09-2008

Décision du 11 septembre 2008 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0819190S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Signé le : 25-09-2008

Décision DSNA/D n° 08-1146 du 25 septembre 2008 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations (DO) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822923S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Décision du 25 septembre 2008 fixant les conditions d’exercice des fonctions à caractère technique liées à la sécurité pour les personnels ouvriers d’Etat en fonction dans un établissement ouvrier relevant de la direction générale de l’aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822787S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Signé le : 10-10-2008

Décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0824398S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Signé le : 27-11-2008

Décision du 27 novembre 2008 portant délégation de signature (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0828276S Administration générale Décision Date de signature : 27-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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