Publié le : 10-01-2002

• Arrêté du 7 décembre 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une parcelle à Choignes (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110251A Transports Arrêté Date de signature : 07-12-2001 Date de publication : 10-01-2002
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