Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2016

• Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2015
  DEVK1633466A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
  DEVK1635956A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 25 novembre 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
  DEVK1625201S Administration générale Décision Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projetsde marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats
  DEVK1621403N Administration générale Note Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Décision du 28 novembre 2016 portant nomination des membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  DEVD1633608S Développement durable Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (projet FRIVEP) signé le 28 novembre 2016
  DEVD1636517X Développement durable Convention Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 1er  décembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1632363A Nature Arrêté Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie
  DEVR1635109N Énergie Note Date de signature : 08-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination au Conseil national des déchets
  DEVP1630269A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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• Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1635963A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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