Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 31-12-1999

Circulaire du 16 mars 1999 relative à la réglementation relative à l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980407C Eau Circulaire Date de signature : 16-03-1999 Date de publication : 31-12-1999
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Publié le : 25-12-1999

Arrêté du 28 septembre 1999 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires, de commissions consultatives paritaires et de commissions d'avancement et de discipline (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910239A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-09-1999 Date de publication : 25-12-1999
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Rectificatif à la circulaire n° 99-77 du 21 octobre 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910219Z Équipement Rectificatif Date de signature : 21-10-1999 Date de publication : 25-12-1999
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Circulaire UHC/OC/25 n° 99-86 du 30 novembre 1999 relative au régime des attributions de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910236C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-11-1999 Date de publication : 25-12-1999
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Circulaire n° 99-85 du 24 novembre 1999 relative aux conditions d'emploi des conducteurs routiers étrangers exécutant des transports routiers sur le territoire français (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910235C Transports Circulaire Date de signature : 24-11-1999 Date de publication : 25-12-1999
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Arrêté du 28 septembre 1999 portant prorogation du mandat des membres de commissions consultatives (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910238A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-09-1999 Date de publication : 25-12-1999
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Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9901723V Administration générale Avis Date de publication : 25-12-1999
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Publié le : 24-12-1999

Décision du 19 août 1999 portant application de l'article 7. de la décision du 18 janvier 1999 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980328S Administration générale Décision Date de signature : 19-08-1999 Date de publication : 24-12-1999
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Décision du 7 septembre 1999 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980329S Administration générale Décision Date de signature : 07-09-1999 Date de publication : 24-12-1999
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Circulaire du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximpité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation des ouvrages (texte non paru au Journal officiel)
ATEE9980307C Eau Circulaire Date de signature : 13-07-1999 Date de publication : 24-12-1999
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