Thème : Aviation civile

• Décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1331787S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1328211S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 15 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
  DEVA1327780S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 11 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1330539S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 13 décembre 2013 portant délégation de compétence au conseil régional de Bourgogne pour déléguer l'exploitation des liaisons aériennes entre Dijon, d'une part, Bordeaux et Toulouse, d'autre part
  DEVA1329599S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision DSNA/D n° 13-0189 du 18 décembre 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1322967S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013, fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2014
  DEVA1323954A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
  DEVA1321665A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1329902S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
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• Décision du 6 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1332232S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
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