Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 16-04-2024

Décision du 15 avril 2024 portant création d’une redevance relative aux certificats de sécurité uniques.
TRET2408520S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Publié le : 04-04-2024

Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2406049A Transports Arrêté Date de signature : 02-04-2024 Date de publication : 04-04-2024
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Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2407595A).
TRET2407595A Transports Arrêté Date de signature : 02-04-2024 Date de publication : 04-04-2024
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Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2407598A).
TRET2407598A Transports Arrêté Date de signature : 02-04-2024 Date de publication : 04-04-2024
- Document principal
Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2407630A).
TRET2407630A Transports Arrêté Date de signature : 02-04-2024 Date de publication : 04-04-2024
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Publié le : 30-03-2024

Décision du 25 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
TRET2408516S Transports Décision Date de signature : 25-03-2024 Date de publication : 30-03-2024
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Publié le : 29-03-2024

Arrêté du 28 mars 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2408690A Transports Arrêté Date de signature : 28-03-2024 Date de publication : 29-03-2024
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Publié le : 21-03-2024

Arrêté du 20 mars 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2406039A Transports Arrêté Date de signature : 20-03-2024 Date de publication : 21-03-2024
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Publié le : 12-03-2024

Décision du 4 mars 2024 relative à l’approbation de la révision du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale N814 et des schémas directeurs de signalisation de direction des échangeurs « Porte de Paris » de l’autoroute A13, « Porte de Bretagne » de l’autoroute A84 et « Bessin » de la route nationale N13.
TRET2327836S Transports Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 08-03-2024

Décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire].
TRET2402367S Transports Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 08-03-2024
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