Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 30-11-2001

Circulaire UHC/DU3/26 n° 2001-81 du 30 novembre 2001 relative à l'incidence du passage à l'euro le 1er janvier 2002 sur le traitement des taxes d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110239C Équipement Circulaire Date de signature : 30-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 29-11-2001

Décision du 29 novembre 2001 adoptant le règlement intérieur pour l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100414S Administration générale Décision Date de signature : 29-11-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Signé le : 28-11-2001

Décision du 28 novembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110242S Transports Décision Date de signature : 28-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 26-11-2001

Circulaire n° 2001-79 du 26 novembre 2001 précisant et complétant la circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 sur la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110226C Transports Circulaire Date de signature : 26-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110241A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 23-11-2001

Décision du 23 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110240S Administration générale Décision Date de signature : 23-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 21-11-2001

Décision du 21 novembre 2001 modifiant la décision du 14 octobre 1997 modifiée portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel siégeant à la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110237S Administration générale Décision Date de signature : 21-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 20-11-2001

Circulaire n° 2001-80 du 20 novembre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110238C Équipement Circulaire Date de signature : 20-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 19-11-2001

Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) (Journal officiel du 29 novembre 2001)
ATED0100377A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 19 novembre 2001 relatif à la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et du corps des administrateurs civils (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110235A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 16-11-2001

Circulaire UHC/OE 3/25 n° 2001-78 du 16 novembre 2001 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110224C Équipement Circulaire Date de signature : 16-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Décision du 16 novembre 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110233S Administration générale Décision Date de signature : 16-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110236A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 15-11-2001

Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 6 décembre 2001)
ATEE0100400A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110221C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 14-11-2001

Circulaire UHC/FB3/27 n° 2001-86 du 14 novembre 2001 relative aux mesures d'aides exceptionnelles pour l'habitat mises en œuvre à Toulouse, le 21 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110248C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 12-11-2001

Décision du 12 novembre 2001 modifiant la décision du 30 mai relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110218S Administration générale Décision Date de signature : 12-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 09-11-2001

Circulaire DNP/CFF no 01/08 bis du 9 novembre 2001 relative à la validation temporaire du permis de chasser, licence de chasse et autorisation de chasser accompagné. Complément à la circulaire no 01-08 du 17 août 2001 relative à la délivrance et validation du permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100413C Nature Circulaire Date de signature : 09-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Convention de concession du 9 novembre 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Charleville-Mézières-Belval (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110227X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 08-11-2001

Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100395A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100396A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Décision du 8 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110223S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal
Décision du 8 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110222S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 06-11-2001

Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié, portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110225A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal
Convention de concession du 6 novembre 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110228X Équipement Convention Date de signature : 06-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 05-11-2001

Décret no 2001-1052 du 5 novembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM), y compris la fabrication du 1,2-dichloroéthane (DCE) (ensemble un appendice), prise par la commission OSPAR, signée à Sintra le 22 juillet 1998 (1) (Journal officiel du 13 novembre 2001)
MAEJ0130059D Prévention des risques Autre Date de signature : 05-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Circulaire DGS-DE no 2001-535 du 5 novembre 2001 relative à la clôture et au compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisées au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100402C Eau Circulaire Date de signature : 05-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Signé le : 02-11-2001

Extrait de la décision du 2 novembre 2001 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110217S Administration générale Autre Date de signature : 02-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 31-10-2001

Décision du 31 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110214S Administration générale Décision Date de signature : 31-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal
Décision du 31 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur général adjoint et au chef du service sécurité du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110213S Administration générale Décision Date de signature : 31-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal

Signé le : 30-10-2001

Décision du 30 octobre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110216S Administration générale Décision Date de signature : 30-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal
Arrêté du 30 octobre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Béthune (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110219A Transports Arrêté Date de signature : 30-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal
Arrêté du 30 octobre 2001 portant remise aux domaines d'une partie de parcelle à Comines (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110220A Transports Arrêté Date de signature : 30-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal

Signé le : 29-10-2001

Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser (Journal officiel du 29 novembre 2001)
ATEN0100368A Nature Arrêté Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire ; mise en œuvre de la réforme pendant la phase transitoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110210C Transports Circulaire Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 25-11-2001
- Document principal
Décision du 29 octobre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110215S Administration générale Décision Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
- Document principal

Signé le : 25-10-2001

Arrêté du 25 octobre 2001 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 28 novembre 2001)
ATEP0100366A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal

Signé le : 24-10-2001

Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 6 novembre 2001)
ATEE0100341A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-75 du 24 octobre 2001 relative à la délivrance du certificat annuel de régularité et au contrôle annuel des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP/B) soumises aux obligations de défense (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110211C Équipement Circulaire Date de signature : 24-10-2001 Date de publication : 25-12-2001
- Document principal

Signé le : 23-10-2001

Arrêté du 23 octobre 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 28 novembre 2001)
ATEP0100365A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-73 du 23 octobre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110207C Équipement Circulaire Date de signature : 23-10-2001 Date de publication : 25-11-2001
- Document principal

Signé le : 22-10-2001

Circulaire n° 2001-71 du 22 octobre 2001 relative au programme d'investissement pour l'année 2002 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110205C Équipement Circulaire Date de signature : 22-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal
Décision du 22 octobre 2001 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110209S Administration générale Décision Date de signature : 22-10-2001 Date de publication : 25-11-2001
- Document principal

Signé le : 19-10-2001

Décision n° 328 STBA/DIR du 19 octobre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110208S Administration générale Décision Date de signature : 19-10-2001 Date de publication : 25-11-2001
- Document principal

Signé le : 18-10-2001

Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100364A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal

Signé le : 16-10-2001

Circulaire GS/7 D, DGUHC/QC, D4 E et DIGITIP du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile (texte non paru au Journal officiel)
ATEO0100399C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour (Journal officiel du 13 novembre 2001)
ATEN0100349A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal

Signé le : 10-10-2001

Arrêté du 10 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 21 octobre 2001)
ATEE0100342A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Décision du 10 octobre 2001 modifiant la décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110203S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal
Décision du 10 octobre 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110204S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal

Signé le : 09-10-2001

Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 12 octobre 2001)
ATEG0100277A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire UHC/IUH 2/22 n° 2001-69 du 9 octobre 2001 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » - chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110195C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-70 du 9 octobre 2001 relative à la police de la circulation sur les autoroutes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110196C Transports Circulaire Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal
Décision du 9 octobre 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110201S Administration générale Décision Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal
Décision du 9 octobre 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110202S Administration générale Décision Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal

Signé le : 08-10-2001

Circulaire UHC/IUH 2/21 n° 2001-68 du 8 octobre 2001 relative à la signature d'une convention entre l'Etat et un organisme d'HLM ou une SEM, pour bénéficier d'un abattement de 30 % sur la base d'imposition des immeubles d'habitation à usage locatif, attribués sous condition de ressources et situés en ZUS (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110194C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal
Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110197A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal
Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant les arrêtés des 22 décembre 2000 et 27 avril 2001 relatifs à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110198A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal

Signé le : 04-10-2001

Arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement (Journal officiel du 13 octobre 2001)
ATEG0100319A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-10-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 4 octobre 2001 portant attribution de fonctions au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110200A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal
Circulaire UHC/DU 1/19 n° 2001-67 du 4 octobre 2001 relative à la prise en compte des risques technologiques lors de la délivrance des permis de construire (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110189C Équipement Circulaire Date de signature : 04-10-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal

Signé le : 01-10-2001

Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié poprtant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110186A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-10-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal

Signé le : 28-09-2001

Arrêtés du 28 septembre 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 17 novembre 2001)
ATEP0100329A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal

Signé le : 27-09-2001

Décision du 27 septembre 2001 portant revalorisation du tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l'application de l'article 7 du cahier des charges ou du règlement d'eau annexé aux concessions ou autorisations d'utilisation d'énergie hydraulique (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100357S Eau Décision Date de signature : 27-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 27 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Journal officiel du 30 septembre 2001)
ATEN0100306A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire 2001-66 du 27 septembre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110188C Équipement Circulaire Date de signature : 27-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
- Document principal

Signé le : 25-09-2001

Circulaire DNP no 01-09 du 25 septembre 2001 relative à l'autorisation de chasser accompagné (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100387C Nature Circulaire Date de signature : 25-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110199A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2001 Date de publication : 10-11-2001
- Document principal
Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110192A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
- Document principal

Signé le : 24-09-2001

Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale de l'environnement (Journal officiel du 5 octobre 2001)
ATEG0100307A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 24 septembre 2001 portant abrogation de l'arrêté du 5 février 1999 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100336A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement (Journal officiel du 24 octobre 2001)
ATEG0100333A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 24 septembre 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110191A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
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Signé le : 21-09-2001

Arrêté du 21 septembre 2001 relatif à la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ouvriers et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110190A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
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Signé le : 20-09-2001

Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (Journal officiel du 1er novembre 2001)
ATEP0100337A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Décision du 20 septembre 2001 portant nomination au Comité national de sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110193S Administration générale Décision Date de signature : 20-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
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Signé le : 19-09-2001

Arrêté du 19 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale des dégâts de grand gibier (Journal officiel du 20 octobre 2001)
ATEN0100323A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe de recrutement des attachés des services déconcentrés de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0101101A Administration générale Annexe Date de signature : 19-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe de recrutement des attachés des services déconcentrés de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0100551A Administration générale Annexe Date de signature : 19-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
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Signé le : 18-09-2001

Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement (Journal officiel du 22 septembre 2001)
ATED0100300A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-65 du 18 septembre 2001 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110187C Équipement Circulaire Date de signature : 18-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
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Signé le : 17-09-2001

Circulaire du 17 septembre 2001 relative aux fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100386C Nature Circulaire Date de signature : 17-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Signé le : 11-09-2001

Arrêté du 11 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 12 octobre 2001)
ATEP0100312A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 11 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 14 septembre 2001)
ATEC0100287A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110177A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110185A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Décision du 11 septembre 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110180S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Décision du 11 septembre 2001 modifiant la décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110179S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Signé le : 10-09-2001

Arrêté du 10 septembre 2001 désignant les membres de l'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100309A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Circulaire 2001-64 du 10 septembre 2001 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110176C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Arrêté du 10 septembre 2001 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0110183A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Décision n° 321 STBA/DIR du 10 septembre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile et du budget général (ministère de la défense) (annule et remplace la décision n° 298 du 26 mars 2001 et la décision n° 256 du 21 septembre 2000) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110184S Administration générale Décision Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Signé le : 07-09-2001

Décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural (Journal officiel du 9 septembre 2001)
ATEN0190056D Nature Autre Date de signature : 07-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Décision du 7 septembre 2001 relative au traitement automatisé d'informations nominatives pour le contrôle d'accès à Internet (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110182S Administration générale Décision Date de signature : 07-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Signé le : 06-09-2001

Circulaire UHC/PS/18 n° 2001-63 du 6 septembre 2001 relative au rôle de l'Etat dans la relance de la planification (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110171C Équipement Circulaire Date de signature : 06-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Signé le : 05-09-2001

Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel du 3 octobre 2001)
ATEE0100304A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Délibération du 5 septembre 2001 portant création d'un site Internet à l'initiative de la société Cofiroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110181X Administration générale Autre Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Décision du 5 septembre 2001 relative à la carte des circonscriptions territoriales composant la sous-direction de la formation du conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110175S Administration générale Décision Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110178A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110172A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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