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Arrêté
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Autre
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Avis
2
Circulaire
1
Convention
1
Décision
22
Instruction
3
Thématique
Logement et construction
33
Mots clés
Document opposable
1
Année de publication
2022
33
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2022
33 documents trouvés
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Publié le : 08-02-2022
Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat (OPH) de l’Ain-Dynacité.
LOGL2119738S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 08-02-2022
Document principal
Publié le : 05-02-2022
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la ville de Bobigny.
LOGL2022450S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat du Nord Partenord Habitat.
LOGL2022451S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM OZANAM.
LOGL2120813S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA régionale d’HLM de Lyon.
LOGL2120814S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Sodineuf Habitat Normand.
LOGL2120820S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Habitation de Haute-Provence.
LOGL2022454S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-10-2021
Date de publication : 05-02-2022
Document principal
Publié le : 27-01-2022
Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination de monsieur Rony SAINT CHARLES dans les fonctions de directeur de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe à titre intérimaire.
LOGL2201741A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-01-2022
Date de publication : 27-01-2022
Document principal
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