-
Arrêté du 12 septembre 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Maubeuge (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010149A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
-
Arrêté du 7 décembre 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une parcelle à Choignes (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110251A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-12-2001
Date de publication : 10-01-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'un pont ferré relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Besançon (Doubs) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210035A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 15 mars 2002 portant remise aux domaines d'une parcelle de l'ancien cours de la Sensée sur la commune de Paillencourt (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210045A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-03-2002
Date de publication : 25-04-2002
-
Arrêté du 26 février 2002 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-02-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Episy (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210027A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Aubigny-au-Bac (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210028A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Tergnier (Aisne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210029A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210030A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Huningue (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210031A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rouen (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210032A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210033A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Sapignicourt (Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210034A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-04-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance et de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210057A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'interruption d'exercice d'une qualification de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210056A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Arrêté du 4 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance des qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210055A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-03-2002
Date de publication : 10-05-2002
-
Arrêté du 26 juillet 2001 portant remise aux domaines d'une section du bras de décharge remblayé de l'ancienne écluse de Wasquehal (Nord), sur la branche de Croix du canal de Roubaix. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110156A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
-
Arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110157A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
-
Arrêté du 30 octobre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Béthune (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110219A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
-
Arrêté du 30 octobre 2001 portant remise aux domaines d'une partie de parcelle à Comines (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110220A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
-
Arrêté du 17 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Bantouzelle (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110009A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
-
Arrêté du 29 août 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Dizier (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110167A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-08-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110173A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 7 juin 2004 portant déclassement d'une parcelle et d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dourges et Hénin-Beaumont dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2004
Date de publication : 25-08-2004
-
Arrêté du 2 juillet 2003 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes et des centres de contrôle régionaux d'outre-mer de liste 2 et liste 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310258A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-07-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Brebières dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310254A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Arrêté du 30 septembre 2003 portant déclassement d'un terrain et d'une ancienne maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Dombasle, en Meurthe-et-Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310255A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Arrêté du 4 juin 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial dans le département du Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410173A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-06-2004
Date de publication : 10-07-2004
-
Arrêté du 7 juin 2004 portant déclassement d'une parcelle et d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dourges et Hénin-Beaumont dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2004
Date de publication : 10-07-2004
-
Arrêté du 24 mars 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation professionnelle préparant à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410105A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Arrêté du 28 avril 2004 portant déclassement d'un terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Usage, en Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410127A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2004
Date de publication : 25-05-2004
-
Arrêté du 28 avril 2004 portant déclassement d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Lambersart, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410128A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2004
Date de publication : 25-05-2004
-
Arrêté du 24 mars 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation professionnelle préparant à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410106A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement de deux parcelles et d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à voies navigables de France à Merville dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410102A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Coulanges-sur-Yonne dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410103A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Autigny-le-Grand et Autigny-le-Petit en Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410104A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Arrêté du 23 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-06-2003
Date de publication : 25-07-2003
-
Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Givet, dans les Ardennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310104A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-06-2003
Date de publication : 10-07-2003
-
Arrêté du 17 juin 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Martin, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310105A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-06-2003
Date de publication : 10-07-2003
-
Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410154A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-05-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Arrêté du 27 mai 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Deulémont, dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410169A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-05-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Arrêté du 27 mai 2004 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Huningue, dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410170A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-05-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Arrêté consolidé du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 par les arrêtés des 8 février 2002 (0200206 A), 5 décembre 2002 (0201748 A), 7 juillet 2003 (0300947 A) et 8 décembre 2003 (0301732 A) relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410067A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-02-2004
Date de publication : 25-03-2004
-
Arrêté du 15 mars 2004 portant déclassement des maisons éclusières de La Grève et de Sazay relevant du domaine public fluvial en Charente-Maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410088A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-03-2004
Date de publication : 10-04-2004
-
Arrêté du 7 avril 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Strasbourg dans le Bas-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310066A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-04-2003
Date de publication : 10-05-2003
-
Arrêté du 27 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2000 de création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310060A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 12 novembre 2002 fixant les attributions et la procédure de nomination des chefs de salle des centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210227A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Arrêté du 12 novembre 2002 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-11-2002
Date de publication : 25-01-2003
-
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310036A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Arrêté du 20 mars 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Sarrebourg en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310052A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Arrêté du 20 juillet 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Kerprich-aux-Bois en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410214A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
-
Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'un chemin relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Wambrechies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310212A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 28 août 2003 portant remise aux domaines d'une partie de l'ancien lit remblayé de la Deûle à Wambrechies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310213A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 28 août 2003 portant déclassement d'une maison de service relevant du domaine public fluvial à Niort dans les Deux-Sèvres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310214A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Watten, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210209A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Arrêté du 10 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Lambres-lez-Douai dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210210A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement de sept parcelles relevant du domaine public fluvial dans la commune d'Amiens (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210214A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-12-2002
Date de publication : 10-01-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Florentin dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310028A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial, à Rennes, en Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 11 février 2003 portant déclassement d'un bâtiment relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Roanne, dans la Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310027A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Arrêté du 2 février 2004 portant déclassement d'un terrain et d'une ancienne maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Loudrefing en Moselle (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410038A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-02-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Arrêté du 2 février 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial à Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410037A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-02-2004
Date de publication : 25-02-2004
-
Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arleux, dans le département du Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310349A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-12-2003
Date de publication : 10-01-2004
-
Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310350A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-12-2003
Date de publication : 10-01-2004
-
Arrêté du 24 décembre 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310366A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-12-2003
Date de publication : 25-01-2004
-
Arrêté du 14 janvier 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune d'Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510006A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-01-2005
Date de publication : 10-02-2005
-
Arrêté du 4 février 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Gilles dans le Gard (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510020A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-02-2005
Date de publication : 25-02-2005
-
Arrêté du 8 novembre 2005 portant déclassement d'un ensemble de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Frontignan (Hérault) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510322A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
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Arrêté du 18 novembre 2005 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510326A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
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Arrêté du 13 février 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Réchicourt-le-Château (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610497A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Arrêté du 13 février 2006 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Amiens (Somme) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610535A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Arrêté du 29 novembre 2004 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410411S
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-11-2004
Date de publication : 25-12-2004
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Arrêté du 16 décembre 2005 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Montech (Tarn-et-Garonne). (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510479A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-12-2005
Date de publication : 10-01-2006
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Arrêté du 10 février 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Toulouse (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610496A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Arrêté du 28 décembre 2005 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610210A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-12-2005
Date de publication : 10-02-2006
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Arrêté du 20 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610270A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-02-2006
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Arrêté du 1er décembre 2004 modificatif de subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410438A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410454A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à proximité du canal d'Ille-et-Rance, commune de Saint-Domineuc ; Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410455A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Arrêté du 18 février 2005 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Niderviller (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510038A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510284A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-04-2005
Date de publication : 25-10-2005
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Arrêté du 2 septembre 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à voies navigables de France Rues-des-Vignes dans le nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410326A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-09-2004
Date de publication : 25-09-2004
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Arrêté du 2 septembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Meillerie, en Haute-Savoie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410327A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-09-2004
Date de publication : 25-09-2004
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Arrêté du 7 juin 2004 portant déclassement d'une parcelle et d'une bande de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dourges et Henin-Beaumont dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410172Z
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2004
Date de publication : 10-11-2004
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Arrêté du 5 avril 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610902A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Arrêté du 8 septembre 2006 relatif à la création du comité de suivi de la Charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611808A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-09-2006
Date de publication : 10-09-2006
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Volgelsheim (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612223A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610563A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
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Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Samogneux (Meuse) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612278A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
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Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612216A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
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Arrêté du 18 mai 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la technique et de l'innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612294A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-05-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 22 mai 2006 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612280A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-05-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 22 mai 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612284A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-05-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 22 mai 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612304A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-05-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 23 mai 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612282A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-05-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 23 mai 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre en route de la navigation aérienne Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612299A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-05-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 23 mai 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisme de circulation aérienne de Fort-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612317A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-05-2006
Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 3 mai 2006 portant modification de création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des convocations, des dossiers médicaux, des fiches de poste et des rapports de gestion annuels (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611284A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
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Arrêté du 19 mai 2006 relatif au renouvellement de l'agrément de deux organismes de formation professionnelle préparant à l'examen en vue de l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611254A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-05-2006
Date de publication : 25-06-2006