-
Arrêté du 22 octobre 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 27 avril 2012 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 22-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
-
Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NILAN Compact P » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1321194A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 01-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
-
Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « MT2I » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1321952A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 01-10-2013
Date de publication : 10-11-2013
-
Arrêté du 12 août 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump » dans la réglementation thermique 2005
ETLL1320338A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-08-2013
Date de publication : 10-09-2013
-
Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
ETLL1322130A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 03-09-2013
Date de publication : 25-09-2013
-
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation double-flux thermodynamique dans la réglementation thermique 2012
ETLL1329641A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
ETLL1330456A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 31-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
-
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des modules d’appartement dans la réglementation thermique 2012
ETLL1426226A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (JORF no 0297 du 24 décembre 2014)
ETLL1414239A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Logix » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1500135A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 27-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Arrêté du 11 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012
ETLL1502148A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 11-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
ETLL1501721A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
ETLL1501720A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1833265A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction.
TERL1925982A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-10-2019
Date de publication : 26-10-2019
-
Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « Radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
TERL1929958A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 10-12-2019
-
Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012
LHAL1709525A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
-
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1712416A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
-
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au commissionnement des gardes du littoral
TREL1833499A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 24-01-2019
-
Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1825888A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
-
Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination de M. Pascal HORNUNG dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine à titre intérimaire
TERL1828805A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-11-2018
Date de publication : 25-11-2018
-
Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1623879A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-03-2015
Date de publication : 25-09-2016
-
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d’eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0267 du 17 novembre 2016)
LHAL1625315A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 04-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
LHAL1630217A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination maintien de Jean Guillet dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
LHAL1634425A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-12-2016
Date de publication : 25-12-2016