Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2022

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Publié le : 06-01-2022

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination du responsable et du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREV2137527A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2138818A Nature Arrêté Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 06-01-2022
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Arrêté du 5 janvier 2022 portant désignation de l’autorité visée à l’article L5114-2 du code des transports.
MERT2138594A Mer Arrêté Date de signature : 05-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
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Publié le : 11-01-2022

Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2132190A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2022 Date de publication : 11-01-2022
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Publié le : 13-01-2022

Arrêté du 04 janvier 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2200209A Transports Arrêté Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 13-01-2022
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Publié le : 22-01-2022

Arrêté du 13 décembre 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP2201873A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2139019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2202189A Énergie Arrêté Date de signature : 18-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137076A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137073A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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