Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
Ministère de la Transition Energétique
Ministère de la Mer
Menu d'accessibilité
Politique d'accessibilité
Aller au contenu
Aller à la recherche
Aller à la page d'accueil
Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER
Menu principal
Bulletin Officiel
Toggle navigation
Documents opposables
Aide
Nouveautés
Navigation et outils annexes
Pas de message de service
Menu contextuel
Recherche
dans le texte intégral des documents
Année de publication
Mois de publication
Jour de publication
Période de publication
entre le
et le
Année de signature
Mois de signature
Jour de signature
Période de signature
entre le
et le
Rechercher
Filtres
Type de document
Décision
21
Thématique
Prévention des risques
21
Mots clés
Organisation des services
1
Transport de matières dangereuses
1
Année de publication
2022
21
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2022
21 documents trouvés
PDF
CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 24-12-2022
Décision BSERR n°22-019 du 9 décembre 2022 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection de la société Air Liquide France Industrie.
TREP2231726S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2022
Date de publication : 24-12-2022
Document principal
Publié le : 14-12-2022
Décision du 9 décembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important – secteur : déchets dangereux ».
TREP2233375S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2022
Date de publication : 14-12-2022
Document principal
Décision du 06 décembre 2022 portant prolongation du mandat des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2234650S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 06-12-2022
Date de publication : 14-12-2022
Document principal
Publié le : 29-11-2022
Décision du 22 novembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III de l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.
TREP2231517S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-11-2022
Date de publication : 29-11-2022
Document principal
Publié le : 21-10-2022
Décision BSERR n° 22-018 du 2 septembre 2022 approuvant un cahier technique professionnel pour le suivi des réservoirs d’air en alliages d’aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire.
TREP2221576S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-09-2022
Date de publication : 21-10-2022
Document principal
Publié le : 23-07-2022
Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée.
TREP2220206S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-07-2022
Date de publication : 23-07-2022
Document principal
Publié le : 22-07-2022
Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2220191S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 07-07-2022
Date de publication : 22-07-2022
Document principal
Publié le : 09-07-2022
Décision du 21 juin 2022 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203852S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-07-2022
Date de publication : 09-07-2022
Document principal
Publié le : 08-07-2022
Décision du 21 juin 2022 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TREP2217978A
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-06-2022
Date de publication : 08-07-2022
Document principal
Publié le : 10-06-2022
Décision du 25 mai 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Guide DT106 rev.1 « Méthodologie générale – mise en application de l’article 12 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] ».
TREP2213711S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 10-06-2022
Document principal
Publié le : 09-06-2022
Décision du 30 mai 2022 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2212939S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-05-2022
Date de publication : 09-06-2022
Document principal
Publié le : 03-06-2022
Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion» élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203846S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-05-2022
Date de publication : 03-06-2022
Document principal
Décision du 30 mai 2022 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203849S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-05-2022
Date de publication : 03-06-2022
Document principal
Publié le : 23-04-2022
Décision du 19 avril 2022 relative à la base de données techniques des parcs éoliens terrestres.
TREP2138277S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Publié le : 16-04-2022
Décision du 31 mars 2022 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.
TREP2210024S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 31-03-2022
Date de publication : 16-04-2022
Document principal
Publié le : 26-03-2022
Décision BSERR n° 2022-007 du 18 mars 2022 portant approbation sous réserve du guide professionnel GESIP intitulé « Exclusion » relatif à l’exclusion de certains modes de dégradation.
TREP2208871S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-03-2022
Date de publication : 26-03-2022
Document principal
Publié le : 01-03-2022
Décision BSERR n° 2022-002 du 25 janvier 2022 portant approbation du cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées ».
TREP2137369S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-01-2022
Date de publication : 01-03-2022
Document principal
Publié le : 26-02-2022
Décision BSERR n° 2022-001 du 26 janvier 2022 précisant les dispositions particulières relatives au prélèvement d’échantillons en moins de trois exemplaires de certains produits ou équipements à risques aux fins d’analyse et d’essai par l’autorité administrative compétente dans le cadre des activités de surveillance de marché.
TREP2200790S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 26-01-2022
Date de publication : 26-02-2022
Document principal
Publié le : 23-02-2022
Décision du 03 février 2022 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSiS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en oeuvre.
TREP2201124S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 11 Février 2022 relative à l’approbation du guide thématique « AAS - Aptitude au soudage » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203838S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-02-2022
Date de publication : 23-02-2022
Document principal
Publié le : 29-01-2022
Décision du 23 décembre 2021 modifiant la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
TREP2138257S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 29-01-2022
Document principal
Aucun résultat
1
Retour au menu