Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 06-06-2019

Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des chargés de recherche du développement durable et à la commission d’évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable.
TREK1915459A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2019 Date de publication : 06-06-2019
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Publié le : 05-06-2019

Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement. durable.
TREV1913609A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-05-2019 Date de publication : 05-06-2019
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Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle. [Abrogée par la décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.].
TREK1915504S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2019 Date de publication : 05-06-2019
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Publié le : 21-05-2019

Décision du 15 mai 2019 relative à l’organisation de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1913744S Administration générale Décision Date de signature : 15-05-2019 Date de publication : 21-05-2019
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Publié le : 18-05-2019

Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1903270A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2019 Date de publication : 18-05-2019
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Publié le : 15-05-2019

Décision du 13 mai 2019 portant règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1912834S Administration générale Décision Date de signature : 13-05-2019 Date de publication : 15-05-2019
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Publié le : 10-05-2019

Arrêté du 3 mai 2019 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2019) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK1912338A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Publié le : 04-05-2019

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination du responsable de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREV1911160A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Note d’instruction du 17 avril 2019 relative aux modalités d’organisation des scrutins du 13 juin 2019 pour la mise en place de la commission administrative paritaire des chargés de recherche et la commission d’évaluation compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable [Abrogé par la note du 21 avril 2023 TREK2310879N].
TREK1913155N Administration générale Note Date de signature : 17-04-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Publié le : 27-04-2019

Arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911322A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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