Thème : Eau

• Circulaire du 7 mai 1999 relative aux modalités de fonctionnement des brigades départementales du Conseil supérieur de la pêche (arrêté du 15 décembre 1998) (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980200C Eau Circulaire Date de signature : 07-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire du 28 mai 1999 relative au recensement des digues de protection des lieux habités contre les inondations fluviales et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980242C Eau Circulaire Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire n° 2079 du 26 juillet 1999 relative à la diffusion d'un bilan concernant les périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980294C Eau Circulaire Date de signature : 26-07-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire du 24 février 1999 relative aux autorisations d'exploitation de l'énergie hydraulique antérieures à 1919 non renouvelées (puissance < 4500 kW) (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980161C Eau Circulaire Date de signature : 24-02-1999 Date de publication : 08-06-1999
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• Arrêté du 28 avril 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (Journal, officiel du 15 mai 1999)
  ATEE9980184A Eau Arrêté Date de signature : 28-04-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire DE/SDGE/BLPE/DB 105/286 du 2 février 2000 relative aux conditions de recours à des laboratoires agréés pour certains types d'analyses des eaux et des sédiments conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1998 : complément d'information (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090080C Eau Circulaire Date de signature : 02-02-2000 Date de publication : 20-04-2000
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• Circulaire DGSIDE n° 2000-422 du 24 juillet 2000 relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090336C Eau Circulaire Date de signature : 24-07-2000 Date de publication : 20-10-2000
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• Circulaire du 30 mars 2000 relative à la certification et à l'utilisation par les services de l'Etat d'une station de mesures dans le domaine de l'eau, dite « PLQ 2000 » (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090227C Eau Circulaire Date de signature : 30-03-2000 Date de publication : 11-09-2000
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• Circulaire du 19 mai 2000 relative aux modalités d'application de l'article L 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains (texte non paru au Journal officiel).
  ATEE0090276C Eau Circulaire Date de signature : 19-05-2000 Date de publication : 11-09-2000
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• Circulaire du 14 juin 2000 relative aux conditions d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire défini par arrêté interministériel (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090255C Eau Circulaire Date de signature : 14-06-2000 Date de publication : 11-09-2000
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• Circulaire du 8 juin 2000 relative au rôle des services de police de l'eau - éco-conditionnalité des aides européennes à l'agriculture dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour l'année 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090312C Eau Circulaire Date de signature : 08-06-2000 Date de publication : 20-10-2000
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• Arrêté du 15 septembre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau (Journal, officiel du 24 octobre 1998)
  ATEE9870352A Eau Arrêté Date de signature : 15-09-1998 Date de publication : 25-01-1999
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• Circulaire du 15 décembre 1998 relative à la protection de l'anguille (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980097C Eau Circulaire Date de signature : 15-12-1998 Date de publication : 25-03-1999
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• Circulaire du 30 juillet 1999 relative à la première phase de la collecte des données destinées à répondre aux demandes d'information de la Commission européenne au sujet de l'application de la directive 91/271/CE sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980423C Eau Circulaire Date de signature : 30-07-1999 Date de publication : 31-12-1999
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• Circulaire du 24 décembre 1999 relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau et à la création et vidange de plans d'eau et protection des zones humides (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090017C Eau Circulaire Date de signature : 24-12-1999 Date de publication : 15-02-2000
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• Circulaire du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximpité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation des ouvrages (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980307C Eau Circulaire Date de signature : 13-07-1999 Date de publication : 24-12-1999
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• Circulaire du 16 mars 1999 relative à la réglementation relative à l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980407C Eau Circulaire Date de signature : 16-03-1999 Date de publication : 31-12-1999
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• Circulaire DE/SD/MAP n° 68 du 18 janvier 2000 relative à la préservation des milieux aquatiques (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0030035C Eau Circulaire Date de signature : 18-01-2000 Date de publication : 28-02-2000
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• Circulaire du 1er décembre 2000 relative au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) (texte non paru au Journal officiel)
  ATEECO90428C Eau Circulaire Date de signature : 01-12-2000 Date de publication : 25-01-2001
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• Circulaire du 6 novembre 2000 relative à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090419C Eau Circulaire Date de signature : 06-11-2000 Date de publication : 25-01-2001
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• Circulaire du 21 février 2003 relative à la réorganisation des services d'annonce des crues (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320084C Eau Circulaire Date de signature : 21-02-2003 Date de publication : 25-05-2003
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• Circulaire du 26 mars 2003 relative aux priorités d'action et d'amélioration du fonctionnement des missions interservices de l'eau (MISE) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320103C Eau Circulaire Date de signature : 26-03-2003 Date de publication : 10-06-2003
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• Circulaire du 24 avril 2003 relative au positionnement futur des administrations vis-à-vis de l'opération « Pavillon bleu » menée par l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (OF.FEEE) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320112C Eau Circulaire Date de signature : 24-04-2003 Date de publication : 10-06-2003
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• Circulaire du 20 décembre 2002 relative à la collecte des données concernant les stations d'épuration des agglomérations soumises à l'échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
  DESE0320060C Eau Circulaire Date de signature : 20-12-2002 Date de publication : 25-04-2003
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• Décision du 24 juin 2003 portant création du Comité national de pilotage du débat sur la politique de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320187S Eau Décision Date de signature : 24-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
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• Circulaire DCE no 2003-03 du 25 juin 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320192C Eau Circulaire Date de signature : 25-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
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• Circulaire MAAPAR/MEDD no 156 du 20 janvier 2003 relative à la protection de l'anguille durant la campagne de pêche 2002-2003 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320156C Eau Circulaire Date de signature : 20-01-2003 Date de publication : 10-07-2003
  • Document principal
• Circulaire DCE no 2003-02 du 15 mai 2003 relative à la réalisation de l'analyse des « pressions et impacts » dans le cadre de l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320157C Eau Circulaire Date de signature : 15-05-2003 Date de publication : 10-07-2003
  • Document principal
• Circulaire DCE no 2003-01 du 20 mai 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320158C Eau Circulaire Date de signature : 20-05-2003 Date de publication : 10-07-2003
  • Document principal
• Circulaire DCE no 2003-07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320349C Eau Circulaire Date de signature : 08-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
  • Document principal
• Circulaire du 15 septembre 2003 relative à l'extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret no 94-354 du 29 avril 1994 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320381C Eau Circulaire Date de signature : 15-09-2003 Date de publication : 30-12-2003
  • Document principal
• Circulaire du 19 novembre 2003 relative au déploiement de la base de données relative à l'assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU). Organisation des collectes de données pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la directive « eaux résiduaires urbaines » et répondre aux demandes d'information de la Commission européenne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320389C Eau Circulaire Date de signature : 19-11-2003 Date de publication : 30-12-2003
  • Document principal
• Circulaire du 6 août 2003 relative à l'organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320290C Eau Circulaire Date de signature : 06-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
  • Document principal
• Circulaire du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320327C Eau Circulaire Date de signature : 11-09-2003 Date de publication : 10-11-2003
  • Document principal
• Circulaire du 30 décembre 2003 relative au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole - Actualités (texte non paru au Journal officiel)
  DEVX0430013C Eau Circulaire Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 29-02-2004
  • Document principal
• Circulaire du 22 janvier 2004 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0430029C Eau Circulaire Date de signature : 22-01-2004 Date de publication : 15-03-2004
  • Document principal
• Arrêté du 23 juillet 2003 portant modification du règlement d'eau du vannage de Bouaye sur la rivière l'Acheneau (lac de Grand-Lieu, Loire-Atlantique) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320233A Eau Arrêté Date de signature : 23-07-2003 Date de publication : 10-10-2003
  • Document principal
• Circulaire DCE no 03/4 du 29 juillet 2003 relative à l'identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320289C Eau Circulaire Date de signature : 29-07-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Décision du 10 mai 2004 portant constitution d'un comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0430110C Eau Décision Date de signature : 10-05-2004 Date de publication : 15-06-2004
  • Document principal
• Décision du 10 mai 2004 portant constitution d'un comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0430111C Eau Décision Date de signature : 10-05-2004 Date de publication : 15-06-2004
  • Document principal
• Circulaire du 16 mars 2004 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l'instruction des demandes d'autorisation ou de déclaration des prélèvements d'eau et des forages (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0430082C Eau Circulaire Date de signature : 16-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
  • Document principal
• Circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0430033C Eau Circulaire Date de signature : 30-01-2004 Date de publication : 15-03-2004
  • Document principal
• Circulaire du 1er mars 2004 relative aux transactions pour les infractions dans le domaine de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0430058C Eau Circulaire Date de signature : 01-03-2004 Date de publication : 30-04-2004
  • Document principal
• Circulaire du 26 novembre 2004 relative à la déclinaison de la politique de l'Etat en département dans le domaine de l'eau et à l'organisation de la police de l'eau et des milieux aquatiques (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0430330C Eau Circulaire Date de signature : 26-11-2004 Date de publication : 30-12-2004
  • Document principal
• Circulaire du 21 janvier 2004 relative à la maîtrise de l'urbanisme et adaptation des constructions en zone inondable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0430129C Eau Circulaire Date de signature : 21-01-2004 Date de publication : 15-08-2004
  • Document principal
• Circulaire du 5 juillet 2004 relative à la quatrième campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0430225C Eau Circulaire Date de signature : 05-07-2004 Date de publication : 30-08-2004
  • Document principal
• Arrêté du 24 mai 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0430150A Eau Arrêté Date de signature : 24-05-2004 Date de publication : 15-09-2004
  • Document principal
• Arrêté du 2 juin 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0430151A Eau Arrêté Date de signature : 02-06-2004 Date de publication : 15-09-2004
  • Document principal
• Circulaire du 7 juin 2004 relative à l'information de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement avant et pendant les crues. Dispositions transitoires durant le déroulement de la démarche de mise en place des futurs services de prévision des crues (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0430154C Eau Circulaire Date de signature : 07-06-2004 Date de publication : 30-07-2004
  • Document principal
• Circulaire du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0540085C Eau Circulaire Date de signature : 23-12-2004 Date de publication : 15-04-2005
  • Document principal