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Rapport
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Thématique
Logement et construction
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Année de publication
2002
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Résultats de recherche : - Type de document: Rapport, Année de publication: 2002
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Type de document : Rapport
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, NOR n° EQUU0200163D relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Publié au Journal officiel du 31 janvier 2002, page 2090 et repris dans le BO n° 2002-2 du 10 février 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0200163D
Logement et construction
Rapport
Date de publication : 25-02-2002
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