Type de document : Décision

• Décision du 12 décembre 2007 de labellisation Grand Site de France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0700274S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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• Décision du 15 janvier 2008 de labellisation Grand Site de France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0801208S Paysage et sites Décision Date de signature : 15-01-2008 Date de publication : 30-01-2008
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• Décision du 5 décembre 2007 portant modification de la décision relative à la mise en oeuvre du programme de recherche CDE (concertation, décision, environnement) du 26 avril 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0700277S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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• Décision BSEI n° 07-206 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux réchauffeurs équipant certains réservoirs fixes de stockage (texte non paru au Journal officiel)
  DEVQ0803135S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
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• Décision n° BSEI n° 07-207 du 27 août 2007 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température (texte non paru au Journal officiel)
  DEVQ0803137S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-08-2007 Date de publication : 15-02-2008
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• Décision du 30 janvier 2008 relative aux critères d'avancement de niveau fixés en application de l'article 16 du décret 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0802609S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 29-02-2008
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• Décision du 13 février 2008 portant modificiation de la décision du 28 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0804831S Administration générale Décision Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 15-03-2008
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• Décision du 22 août 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans le comité technique paritaire central de l'Agence des aires marines protégées (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0821473S Administration générale Décision Date de signature : 22-08-2008 Date de publication : 30-08-2008
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• Décision du 17 juillet 2008 portant création et nomination d'un groupe d'experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0809928S Administration générale Décision Date de signature : 17-07-2008 Date de publication : 30-08-2008
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• Décision du 23 octobre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-37 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0822432S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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• Décision du 23 octobre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-38 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0818855S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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• Décision du 23 octobre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-39 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0818853S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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• Décision du 23 octobre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-40 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0822426S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-41 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825202S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-42 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825205S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-44 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0822423S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-45 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825209S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-46 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825212S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-47 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825217S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-48 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825218S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-49 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825224S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-50 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825225S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-51 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825337S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-54 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0825228S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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• Décision du 5 décembre 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville » (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0771062S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 17 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0773802S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 30 novembre 2007 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0773919S Logement et construction Décision Date de signature : 30-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0771042Z Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 11 décembre 2007 fixant le tarif au 1er janvier 2008 des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0773853S Transports Décision Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 12 décembre 2007 autorisant la cession d'immeubles déclassés du domaine public maritime au Port autonome de Marseille (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0773361S Transports Décision Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 19 décembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774081S Transports Décision Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774241S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774251S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774256S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 20 décembre 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0800187S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
  • Document principal
• Décision du 3 octobre 2007 relative au certificat de sécurité de VFLI pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774760S Transports Décision Date de signature : 03-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
  • Document principal
• Décision du 29 octobre 2007 relative au certificat de sécurité d'Europorte 2 pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774756S Transports Décision Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 25-01-2008
  • Document principal
• Décision du 28 novembre 2007 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0770718S Transports Décision Date de signature : 28-11-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Décision du 13 décembre 2007 relative au certificat de sécurité de CFL Cargo pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret conventionnel (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774746S Transports Décision Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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• Décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0774007S Transports Décision Date de signature : 27-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
  • Document principal
• Décision du 28 décembre 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0800393S Logement et construction Décision Date de signature : 28-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 5697 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801475S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 5698 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801481S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision du 2 janvier 2008 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  DEVZ0801431S Transports Décision Date de signature : 02-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision du 8 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0800953S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
  • Document principal
• Décision du 15 juin 2007 modifiant la décision du 18 mars 1992 instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0802103S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2007 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 01-2008 du 20 décembre 2007 relative à l'inspection générale des service (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0803353S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 02-2008 du 8 janvier 2008 relative à la désignation des coordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0803322S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 07-2008 du 8 janvier 2008 relative à la désignation des membres permanents du CGPC pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0803325S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 080022 du 31 décembre 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802741S Transports Décision Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803448S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803450S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803456S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803482S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803484S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803499S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803504S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803508S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 040/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802393S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 041/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire à compétence nationale (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802398S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 24 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0802460S Transports Décision Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision n° 002/2008 CRNA/SE/direction du 30 janvier 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE. (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0802121S Transports Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803686S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804294S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804304S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 11 février 2008 autorisant l'aliénation d'un terrain du domaine privé du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0803938S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0804026S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Décision d'agrément BHO n° 1-08 du 18 février 2008 relative aux dispositifs de retnue routiers : barrière de sécurité métallique BHO (texte non paru au Journal officiel)
  DEVS0805701S Équipement Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
  • Document principal
• Décision du 19 septembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0806104S Logement et construction Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 25-03-2008
  • Document principal
• Décision du 19 septembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de de signature (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0806094S Logement et construction Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 25-03-2008
  • Document principal
• Décision du 5 novembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0806074S Logement et construction Décision Date de signature : 05-11-2007 Date de publication : 25-03-2008
  • Document principal
• Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0806084S Logement et construction Décision Date de signature : 23-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
  • Document principal
• Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0806087S Logement et construction Décision Date de signature : 23-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
  • Document principal
• Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0806088S Logement et construction Décision Date de signature : 23-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
  • Document principal
• Décision n° 34/ENAC/DG/2008 du 18 février 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0805051S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0807283S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0807292S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
  • Document principal
• Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur du développement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0807296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
  • Document principal
• Décision du 27 mars 2008 modifiant la décision du 27 juillet 2006 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0807397S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
  • Document principal
• Décision n° 79-2008 du 20 février 2008 fixant les taux de promotion des fonctionnaires administratifs des catégories B et C de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0805072S Équipement Décision Date de signature : 20-02-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision n° MB2W-03-08 du 13 mars 2008 portant agrément à titre expérimental de la glissière de sécurité mixte métal-bois MB2W (texte non paru au Journal officiel)
  DEVS0806571S Équipement Décision Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 20 mars 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0807390S Logement et construction Décision Date de signature : 20-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs du responsable sécurité et sûreté à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808778S Transports Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision n° 08-457 DSNA/D du 1er janvier 2008 modifiant la décision n° 10701 DNA/1 du 2 décembre 1994 portant désignation du bureau de piste de Nouméa-La Tontouta en bureau régional d'information et d'assistance au vol (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0808439S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808690S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808701S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation designature du directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808707S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808711S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808715S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808768S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808787S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 10 mars 2008 portant nomination du président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité à la SNCF (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0808272S Transports Décision Date de signature : 10-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision du 31 mars 2008 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0808162S Transports Décision Date de signature : 31-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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• Décision DSNA/D n° 080490 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de listes 2 et 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0808161S Transports Décision Date de signature : 04-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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• Décision DSNA/D n° 08.0491 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d'équipe dans les organismes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0808147S Transports Décision Date de signature : 04-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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• Décision du 19 octobre 2007 de la Commission nationale des experts en automobile suite à la réunion du 26 septembre 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVS0802025S Équipement Décision Date de signature : 19-10-2007 Date de publication : 25-05-2008
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• Décision du 15 avril 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'État géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0810391S Transports Décision Date de signature : 15-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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• Décision n° 2008-777 en date du 16 avril 2008 du président-directeur général d'Aéroports de Paris portant fixation des principes d'allocation des banques d'enregistrement sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0812613S Transports Décision Date de signature : 16-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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• Décision du 19 novembre 2007 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0811814S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 10-06-2008
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