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Décision du 5 juillet 2018 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Météo-France à La Réunion
TRAD1823373S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-07-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0222 du 26 septembre 2018)
TERL1822675A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 10-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0219 du 22 septembre 2018)
TERL1822676A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 10-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 1er octobre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1826442S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Note du 3 septembre 2018 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis conforme du responsable ministériel des achats des MTES/MCT
TREK1819578N
Administration générale
Note
Date de signature : 03-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Note de gestion du 14 septembre 2018 modificatif à la note de gestion TREK1820814N du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCT
TREK1825038N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Note de gestion du 21 septembre 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de la prime de service et de rendement (PSR) et de l’indemnité spécifique de service (ISS) pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017
TREK1825841N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
TRAA1817760A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 27-06-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2018, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
TRAA1826804A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 9 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1827411A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature pour le budget général (service technique de l’aviation civile)
TRAA1825620S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-08-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 4 septembre 2018 portant organisation du bureau de la logistique du secrétariat général de l’aviation civile
TRAA1823193S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 17 septembre 2018 relative au comité management des risques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1824743S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Décision no 180159 du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
TRAA1825349S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
TRAA1825960S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 27 septembre 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 201, section La Motte-Servolex/Barberaz
TRAT1825359S
Sécurité et circulation routières
Décision
Date de signature : 27-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Note technique du 1er octobre 2018 relative à la révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers, concernant la visibilité et les rayons en angle saillant du profil en long
TRAT1815980N
Sécurité et circulation routières
Note
Date de signature : 01-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées (ITE)
TRAT1817551N
Transports
Note
Date de signature : 03-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Note technique du 8 octobre 2018 relative à la gestion des opérations de recherche et de sauvetage dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
TRAT1826282N
Mer
Note
Date de signature : 08-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1824809S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 26 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1826102S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
TRAA1826819S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 24 septembre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1824017A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1825888A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 25-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018
TREL1819231N
Nature
Note
Date de signature : 04-09-2018
Date de publication : 25-10-2018