-
Décision du 7 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1132721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-12-2011
Date de publication : 25-02-2012
-
Décision n° 8 du 31 janvier 2012 portant nominationau conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1202479S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Décision du 3 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)
DEVA1203307S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Décision n° A/DEC/11-0056 du 1er décembre 2011 portant composition du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1207857S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2011
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision du 1er mars 2012 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1207106S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 39 du 12 mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Grenoble
DEVA1201748S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1132283S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° DSNA/D 12-0038 du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1205562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° ENAC/DG 15 du 1er mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1201751S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° D/DEC/12/0003 du 14 mars 2012 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/OUEST) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1208365S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 50 du 15 mars 2012 modifiant la décision n° 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1208273S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 2012-55 du 20 mars 2012 portant délégations de signature
DEVA1208389S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-03-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (rectificatif)
DEVA1132283Z
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 10-04-2012
-
Décision n° ENAC/DG 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1201747S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° 07/CRNA-SE/SA du 17 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1205678S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° 07 DSAC AG du 20 février 2012 fixant la répartition des sièges au comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
DEVA1206030S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° 08 DSAC AG du 20 février 2012 relative à la création du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
DEVA1206031S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° 07/CRNA/N/D du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de la direction des opérations de l'échelon central (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1205712S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° ENAC-DG 2012-5 du 19 janvier 2012 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'École nationale de l'aviation civile en matière de marchés de fournitures et services
DEVA1201550S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-01-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° ENAC/DG 12 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Auban
DEVA1201753S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision n° ENAC/DG 13 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Biscarrosse
DEVA1201746S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Décision du 27 mars 2012 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 30 mars 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1209145S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 20 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
DEVA1207063S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-02-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision n° 36/12/SNA-O/D du 13 mars 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O) modifiant la décision n° 278/SNA-O/D du 13 décembre 2011
DEVA1210038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 21 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1208786S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 22 mars 2012 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1209048S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-03-2012
Date de publication : 25-04-2012
-
Décision du 6 février 2012 fixant la constitution du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
DEVA1203837S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-02-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1209086S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
DEVA1224034S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
DEVA1224039S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision n° 42/CNRAN/D du 8 juin 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA-NORD) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1226303S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 11 juin 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1225911S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1226170S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 22 juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Toulouse-Blagnac
DEVA1226723S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau
DEVA1224449S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1222545S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 7 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1225362S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 8 juin 2012 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1225836S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
DEVA1224441S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision n° ENAC/DG 2012-92 du 31 mai 2012 modifiant la décision ENAC/DG n° 203 du 14 novembre 2011 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1224652S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
DEVA1224445S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
DEVA1224446S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Marseille-Provence
DEVA1224042S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Montpellier-Méditerranée
DEVA1224056S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Nantes-Atlantique
DEVA1224062S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu
DEVA1224064S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Strasbourg-Entzheim
DEVA1224066S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de La Réunion-Roland-Garros
DEVA1224068S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué
DEVA1224069S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre
DEVA1224070S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2012
Date de publication : 10-07-2012
-
Décision du 13 juillet 2012 relative au système de récupération au bénéfice des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile travaillant à horaires de bureau, en compensation de certains déplacements professionnels
DEVA1227728S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision du 18 juillet 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
DEVA1226718S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° ENAC/DG 2012-91 du 31 mai 2012 modifiant la décision n° ENAC/DG 8 du 31 janvier 2012 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1222006S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision n° 120133 du 1er juin 2012 relative à la fermeture du bureau de piste de l'organisme de contrôle de Perpignan (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1208534S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision du 5 juin 2012 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1224600S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision du 28 juin 2012 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
DEVA1227620S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision du 5 juillet 2012 portant délégation de signature
DEVA1228283S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision n° 450 du 31 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1225159S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1223991S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-05-2012
Date de publication : 10-06-2012
-
Décision du 31 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1224601S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Décision du 1er août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1231544S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2012
Date de publication : 25-08-2012
-
Décision n° DSNA/D 11-0258 du 14 décembre 2011 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
DEVA1132713S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Décision n° 11-232 du 20 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de la direction des opérations (DO) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1200767S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision du 6 janvier 2012 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien
DEVA1134504S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision du 9 janvier 2012 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien et du service de la navigation aérienne de l'océan Indien
DEVA1200606S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
-
Décision n° ENAC/DG 216 du 2 décembre 2011 portant composition nominative des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1133266S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Décision n° 035 du 29 novembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1133524S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-11-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° SNA/AG/D 86-11 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de l'organisme de Pointe-à-Pitre (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1200971S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° SNA/AG/D88-11 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA A-G) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1201085S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ENAC/DG 222 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Melun
DEVA1201750S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° 60/D/2011 du 13 décembre 2011 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
DEVA1134997S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° SNA-O/D 278 du 13 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O)
DEVA1134275S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° 164 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE)
DEVA1134781S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° 165 du 14 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est (SNA/SSE)
DEVA1134782S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1134321S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l'indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1133812S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1133878S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1134324S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 28 novembre 2011 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest
DEVA1133917S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° DSNA/D 11-0245 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature
DEVA1132312S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° DSNA/D 11-0246 du 6 décembre 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1132316S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
DEVA1133873S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision du 28 novembre 2011 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentants les personnels au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1133914S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 10-01-2012
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Décision n° ENAC-DG 220 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
DEVA1201752S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° ENAC-DG 225 du 16 décembre 2011 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Saint-Yan
DEVA1201754S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Décision n° 2 du 9 janvier 2012 portant composition nominative du comité technique spécial du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SAC/SPM) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1201022S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
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Décision DSNA/D n° 12-0160 du 27 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1228079S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Décision ENAC/DG n° 2012-150 du 3 octobre 2012 portant délégation de signature
DEVA1236177S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Décision n° 128/SNA-CE/D du 15 novembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand Auvergne
DEVA1241117S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2011
Date de publication : 25-12-2012
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Décision n° 063/SNA-CE/D du 9 mai 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)
DEVA1241126S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-05-2012
Date de publication : 25-12-2012