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Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres au titre de l'année 2010
DEVK1001729A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
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Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe au titre de l'année 2010
DEVK1001756A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
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Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe au titre de l'année 2010
DEVK1001758A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
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Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVL1000069A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2009
Date de publication : 10-02-2010
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Arrêté du 25 mars 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1008890A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
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Arrêté du 26 mars 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1008904A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 25-04-2010
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Décision du 17 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1007446S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-03-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1006319A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-03-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
DEVK1006745A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-03-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Décision du 11 mars 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1006664S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-03-2010
Date de publication : 10-04-2010
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Décision n° 2010-MF-DRH du 12 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) pour les années 2009, 2010 et 2011
DEVK1002074S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Convention du 19 janvier 2010 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEEDDM affectés à la DATAR
DEVK1006487X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-01-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions locales de réforme
DEVK1009805A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 15 avril 2010 portant création d'une commission centrale de réforme
DEVK1009806A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 16 avril 2010 portant attribution du diplômed'ingénieur des travaux publics de l'Etat
DEVK1011472A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010
IOCK1005597J
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 07-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 15 avril 2010 fixant la date des élections pour la désignation des représentants aux commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers
DEVK1009800A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1009803A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Circulaire du 25 janvier 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1005105C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 25-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Décision du 17 février 2010 portant nomination à la présidence du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
DEVK1004083S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-02-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Circulaire du 15 juillet 2010 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEEDDM affectés en service déconcentré au titre de l'année 2010
DEVK1017024C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Circulaire du 15 juillet 2010 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels affectés en administration centrale au titre de l'année 2010
DEVK1017034C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Circulaire du 15 juillet 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1018256C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Circulaire du 30 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet
DEVK1017798C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
DEVK0927630S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-12-2009
Date de publication : 10-01-2010