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Arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1025816A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-10-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Arrêté du 21 septembre 2010 désignant l'agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
DEVE1024770A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVE1025087A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Arrêté du 22 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1024348A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Arrêté du 28 septembre 2010 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1024344A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
sans NOR
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Arrêté du 13 septembre 2010 portant nominations
DEVT1021611A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
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Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS1022682A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 01-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
-
Arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1025813A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-10-2010
Date de publication : 25-10-2010
-
Arrêté du 27 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE1023306A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-08-2010
Date de publication : 10-10-2010
-
Arrêté du 9 septembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain bâtie sur le territoire de la commune de Steinbourg (Bas-Rhin)
DEVT1022968A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
-
Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1010104A
Mer
Arrêté
Date de signature : 20-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1011619A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2010 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
DEVA1011623A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
DEVA1011629A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Arrêté du 5 mai 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1012443A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
-
Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Lorraine
DEVK1013539A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Poitou-Charentes
DEVK1013542A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire des directions et services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1013550A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
-
Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1011617A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne
DEVK1013493A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Basse-Normandie
DEVK1013498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne
DEVK1013499A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne
DEVK1013501A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Centre
DEVK1013504A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Franche-Comté
DEVK1013513A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Languedoc-Roussillon
DEVK1013523A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Limousin
DEVK1013529A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination de la directrice de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1012922A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
DEVE1013110A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Alsace
DEVK1013476A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine
DEVK1013487A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 31 mai 2010 fixant les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation routière
DEVS1007932A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 31-05-2010
Date de publication : 25-06-2010
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Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1016223A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 3 juin 2010 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1014831A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membresdu conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1015174A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1016375A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1016383A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 18 juin 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du cabinet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1016388A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2010
Date de publication : 10-07-2010