Type de document : Convention

• Convention de délégation de gestion du 14 mars 2016
  DEVK1609892X Administration générale Convention Date de publication : 10-05-2016
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2015 relative à la gestion des emplois et des dépenses de personnel, ainsi qu’à la gestion administrative et la paie des agents des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication
  DEVK1602826X Administration générale Convention Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 10-07-2016
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• Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530670X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530673X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 21 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530678X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 14 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction du transport aérien et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530029X Aviation civile Convention Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 14 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service technique de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530674X Aviation civile Convention Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 16 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service national d’ingénierie aéroportuaire et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530676X Aviation civile Convention Date de signature : 16-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (projet FRIVEP) signé le 28 novembre 2016
  DEVD1636517X Développement durable Convention Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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