Thème : Logement et construction

• Délibération n° 2012-09 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la recevabilité des travaux permettant la scission et des travaux de résidentialisation réalisés sur une copropriété en difficulté
  LOGL1222810X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Délibération n° 2012-10 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés
  LOGL1222820X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Délibération n° 2012-11 du 14 mars 2012 conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété
  LOGL1222825X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Délibération n° 2012-16 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au plafond de travaux du régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs (art. R. 321-12-I [1°] du CCH) dans le cas de projets de travaux d'amélioration
  ETLL1227805X Logement et construction Autre Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Délibération n° 2012-17 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
  ETLL1227815X Logement et construction Autre Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Délibération n° 2010-33 du 15 décembre 2010 du conseil d'administration de la CGLLS (43e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
  DEVL1100861X Logement et construction Autre Date de signature : 15-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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• Délibération n° 2011-37 du conseil d'administration du 13 décembre 2011 approuvant les clauses types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation pour 2012
  LOGL1222795X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 25-05-2012
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• Décret n° 2012-1428 du 19 décembre 2012 approuvant les statuts modifiés de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1234343D Logement et construction Autre Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération n° 2012-21 du 19 décembre 2012 du conseil d'administration de la CGLLS 52e séance relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
  ETLL1300767X Logement et construction Autre Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Délibération n° 2010-06 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant délégation de pouvoirs à la directrice générale pour exercer les pouvoirs de sanction et statuer sur les recours
  DEVU1019539X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-07 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein de droit à signer les marchés publics
  DEVU1019643X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-09 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah(séance du 5 mai 2010) portant détermination de certaines conditions de recevabilité d'un dossier
  DEVU1019647X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-10 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant détermination des bénéficiaires ou des interventions pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
  DEVU1019654X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-11 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à des dispositions prises en application de l'article 7-A du règlement général de l'agence
  DEVU1019656X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-22 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à la prolongation du régime des avances
  DEVU1019925X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-37 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) approuvant les clauses types des conventions de gestion des aides à l'habitat privé
  DEVU1019633X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-39 du 2 juin 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 2 juin 2010) relative au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
  DEVU1019928X Logement et construction Autre Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-61 du 30 novembre 2010 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation de la liste des travaux recevables
  DEVL1031295X Logement et construction Autre Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-72 du 30 novembre 2010 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation des clauses types des conventions de gestion et de leurs avenants pour 2011
  DEVL1031300X Logement et construction Autre Date de signature : 30-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
  • Document principal
• Programmationdes contrôles de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) pour l'année 2011
  DEVU1020966X Logement et construction Autre Date de publication : 25-09-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-52 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative au régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH, ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l'article R. 321-12 du CCH
  DEVU1025101X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Délibération n° 2010-53 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5° du CCH)
  DEVU1025110X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Délibération n° 2010-54 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative aux conditions d'attribution et au montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
  DEVU1025172X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Délibération n° 2010-55 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative aux prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9° du I] et R. 321-16 du CCH)
  DEVU1025213X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Délibération n° 2010-51 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
  DEVU1025053X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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