Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Mots clés: Organisation des services

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Publié le : 29-12-2023

Décision du 20 décembre 2023 portant fermeture administrative des services non opérationnels de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2331544S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 29-12-2023
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Publié le : 22-12-2023

Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TREA2334530S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 22-12-2023
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Publié le : 21-12-2023

Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_TREA2407842S].
TREA2334525S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
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Publié le : 07-12-2023

Note du 28 novembre 2023 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2332192N Aviation civile Note Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Publié le : 18-11-2023

Décision du 15 novembre 2023 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2329742S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
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Décision du 15 novembre 2023 modifiant la décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2329745S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
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Publié le : 16-11-2023

Arrêté du 10 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2330239A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-11-2023 Date de publication : 16-11-2023
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Publié le : 11-11-2023

Décision du 9 novembre 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires financières et règlementaires des aéroports.
TREA2329207S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 11-11-2023
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Publié le : 10-11-2023

Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2328613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
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Publié le : 09-11-2023

Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2329352A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-11-2023 Date de publication : 09-11-2023
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