Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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3
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Urbanisme et aménagement
5
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Organisation des services
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Ressource humaine
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Transport aérien
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Transport de matières dangereuses
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Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
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194
2024
179
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Thème : Administration générale
Décision du 4 janvier 2001 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100062S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-01-2001
Date de publication : 25-03-2001
Document principal
Décision du 21 mars 2001 relative au programme de travail de l'inspection générale de l'environnement pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
ATEI0100081S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
Document principal
Décision du 29 novembre 2001 adoptant le règlement intérieur pour l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100414S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-11-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Décision du 5 juillet 2001 portant nomination au comité de la prévention et de la précaution (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100179S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Décision interministérielle du 5 juillet 2001 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100181S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Décision du 17 janvier 2002 relative au programme de travail de l'inspection générale de l'environnement pour l'année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
ATEI0210002S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-01-2002
Date de publication : 25-02-2002
Document principal
Décision du 26 décembre 2001 désignant les sous-régisseurs auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEC0100426S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-12-2001
Date de publication : 25-02-2002
Document principal
Décision du 31 décembre 2001 portant nomination du directeur adjoint de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100456S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-12-2001
Date de publication : 25-02-2002
Document principal
Décision du 15 janvier 2002 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATED0210060S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-01-2002
Date de publication : 25-03-2002
Document principal
Décision du 9 janvier 2002 relative à la nomination de Jean-Louis Haussaire (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0210059S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-01-2002
Date de publication : 25-03-2002
Document principal
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