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Autre
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Thématique
Transports
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Année de publication
2009
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Transports, Année de publication: 2009
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Thème : Transports
Délibération n° 2009-571 du 8 octobre 2009 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant modification de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes et portant création de l'obligation d'équipement d'éthylotest antidémarrage (EAD) pour le transport en commun d'enfants
DEVT0915240A
Transports
Autre
Date de signature : 08-10-2009
Date de publication : 10-12-2009
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