Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Convention, Année de publication: 2021

53 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Signé le : 06-10-2021

Convention du 6 octobre 2021 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0363-DNUM-CTES du BOP du programme 363 « Compétitivité ».
TRAA2126212X Aviation civile Convention Date de signature : 06-10-2021 Date de publication : 15-10-2021
- Document principal

Signé le : 07-09-2021

Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2021 conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État.
TREP2130530X Prévention des risques Convention Date de signature : 07-09-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2

Signé le : 01-09-2021

Convention en date du 1er septembre 2021 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126276X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2021 Date de publication : 15-09-2021
- Document principal

Signé le : 29-06-2021

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 29 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2115640X Aviation civile Convention Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
- Document principal

Signé le : 23-06-2021

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2119331X Aviation civile Convention Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 26-06-2021
- Document principal

Signé le : 25-05-2021

Convention du 25 mai 2021 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP «Transformation action publique» du programme 349, dans le cadre du contrat de transformation « Transformation de l’action publique en faveur de la prévention des impayés locatifs ».
TREI2130828X Administration générale Convention Date de signature : 25-05-2021 Date de publication : 29-10-2021
- Document principal

Signé le : 19-05-2021

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115642X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113563X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113977X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2113562X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal

<<

<

2

3

4

5

6