Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2010

Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020853S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020859S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Décision du 12 avril 2010 portant délégation de signature
DEVU1020860S Nature Décision Date de signature : 12-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
DEVA1006944J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1017376J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroports de Paris 2011-2015
DEVA1020947X Aviation civile Autre Date de publication : 10-09-2010
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Circulaire du 22 avril 2010 relative au permis à un euro par jour - Actualisation de la liste des écoles de conduite partenaires de l'opération « permis à un euro par jour »
DEVS1015819C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 22-04-2010 Date de publication : 10-09-2010
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Publié le : 25-08-2010

Circulaire du 15 juillet 2010 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEEDDM affectés en service déconcentré au titre de l'année 2010
DEVK1017024C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Circulaire du 15 juillet 2010 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels affectés en administration centrale au titre de l'année 2010
DEVK1017034C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Circulaire du 15 juillet 2010 relative au régime indemnitaire 2010 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1018256C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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