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Circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents du ministère (MEEDDAT)
DEVK0912623C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
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Circulaire du 15 juillet 2009 relative à la poursuite du programme national 2008-2012 de cession du foncier public en faveur de l'aménagement durable et du développement de l'offre de logements
DEVK0915684C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Circulaire du 25 janvier 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1005105C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 25-01-2010
Date de publication : 10-03-2010
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Circulaire du 15 octobre 2010 relative à la gestion du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEEDDM
DEVK1026621C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
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Circulaire du 7 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - Modalités de collecte des résultats 2010 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
DEVK1106425C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 07-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
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Circulaire du 3 mars 2011 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée en 2011 au titre de l'année 2010 aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, issus de la filière technique du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1102175C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
-
Circulaire du 19 octobre 2010 relative aux attributions des services délégants dans la chaîne de la dépense
DEVK1028269C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Circulaire du 26 octobre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1027701C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Circulaire du 21 décembre 2010 relative au programme de formation longue des agents impactés par les réorganisations et les évolutions des missions du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1033194C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
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Circulaire du 16 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la circulaire interministérielle du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs - conditions d'utilisation des véhicules de service pour les trajets domicile-travail.
DEVK1032657C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
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Circulaire du 10 mai 2011 relative aux échanges d'information entre l'administration centrale du MEDDTL et les échelons déconcentrés, pour la prévention et le traitement des crises
DEVK1113062C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Circulaire du 27 mai 2011Convention DEB DAM AAMP relative à la mise en place d'un plan national de contrôle des aires marines protégées et à l'engagement des moyens de surveillance du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVC1115756C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
-
Circulaire du 24 août 2010 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2011
DEVK1022605C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 24-08-2010
Date de publication : 10-10-2010
-
Circulaire du 21 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de l'instruction du Premier ministre 5479/SG du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - Rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs
DEVK1023899C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
-
Circulaire du 9 octobre 2012 relative au déploiement d'un système d'information de gestion de l'archivage (SIAM) par le secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235247C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-10-2012
Date de publication : 25-11-2012
-
Circulaire du 20 septembre 2012 relative à l'attribution de la médaille d'honneur des transports routiers au titre des promotions du 1er janvier 2013 et du 14 juillet 2013
DEVK1234096C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
-
Circulaire du 3 février 2012 relative aux procédures de recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TP-B), des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens
DEVK1133507C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-02-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
DEVK1135001C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 17 novembre 2011 relative à l'entretien de carrière et bilan de carrière
DEVK1132199C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels du MEDDTL, campagne 2010
DEVK1132787C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
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Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise à jour de l'inventaire comptable de l'État suite au transfert des parcs de l'équipement
DEVK1133485C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 12 avril 2012 relative à la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences
DEVK1220126C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Circulaire du 10 avril 2013 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - modalités de collecte des résultats 2012 du plan administration exemplaire (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
ETLK1307254C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
-
Circulaire du 11 avril 2013 relative à la dématérialisation de l'achat public
ETLK1308096C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 16 avril 2013 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre de la création du CEREMA
DEVK1308929C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 17 avril 2012 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2013
DEVK1221391C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-04-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Circulaire du 19 septembre 2012 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, promotions 2013-2014
ETLK1234260C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Circulaire du 19 décembre 2012 relative à la programmation des crédits pour 2013 et 2014
DEVK1241849C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
-
Circulaire du 3 janvier 2013 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées
ETLK1241200C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-01-2013
Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 30 janvier 2013 sur l'organisation du débat national de la transition énergétique
DEVK1302696C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 31 mai 2001 relative à la mise en œuvre du schéma national de véloroutes et voies vertes. - Elaboration des volets régionaux (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100204C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-05-2001
Date de publication : 25-06-2001
-
Circulaire interministérielle du 5 avril 2001 relative aux fermes pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100149C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-04-2001
Date de publication : 25-06-2001
-
Circulaire du 5 juillet 2001 relative à l'intégration de l'environnement dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100278C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
-
Circulaire DGAFAI/DMASD/BPSD du 9 octobre 2002 relative à la loi d'amnistie et à ses conséquences dans le domaine de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210365C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-10-2002
Date de publication : 25-09-2002
-
Circulaire interministérielle du 21 octobre 2002 relative à l'opération interministérielle « 1 000 Défis pour ma planète » (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210347C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-10-2002
Date de publication : 25-09-2002
-
Circulaire du 27 juin 2002 relative à l'échéance du 1er juillet 2002 sur les déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210301C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 27-06-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Circulaire du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210302C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 04-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Circulaire du 17 juin 2002 relative aux installations de type « déchetterie » dont les clients seraient des producteurs « non ménages » (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210299C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-06-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Circulaire du 17 juin 2002 relative à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 2002 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210300C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-06-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Circulaire GS/7 D, DGUHC/QC, D4 E et DIGITIP du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile (texte non paru au Journal officiel)
ATEO0100399C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-10-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Circulaire du 2 mai 2002 relative aux modalités d'attribution des aides à la recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATED0210225C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-05-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Circulaire du 26 mars 2003 relative à l'indemnisation des commissaires enquêteurs et à la création du fonds d'indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0320085C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-03-2003
Date de publication : 10-05-2003
-
Circulaire du 28 mars 2003 relative à l'exécution financière des jugements de juridictions administratives ou judiciaires portant condamnations de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0320109C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
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Circulaire DGAFAI/SDRH/RH3 du 6 mars 2003 relative à la mise en œuvre du compte épargne-temps au ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DESG0320072C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
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Circulaire du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités territoriales (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540002C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-10-2004
Date de publication : 28-02-2005
-
Circulaire du 15 novembre 2004 relative à la réforme des commissions administratives présidées par les préfets (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430473C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-11-2004
Date de publication : 15-02-2005
-
Circulaire du 21 mars 2005 relative à la mise en place et modalités de fonctionnement du pôle « environnement et développement durable » auprès du préfet de région (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0540119C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-03-2005
Date de publication : 15-05-2005
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Circulaire DGFAR/MER no 2005 5010 et DNP/SDEN no 2005-2 du 10 mars 2005 relative aux contrôles des mesures du règlement de développement rural (Plan de développement rural national et DOCUP objectif 2) hors famille surfaces (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540118C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-03-2005
Date de publication : 30-05-2005
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Circulaire du 31 mars 2005 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540026C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-03-2005
Date de publication : 15-06-2005
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Circulaire du 11 février 2005 relative aux installations classées : Programme triennal d'actions des DDSV – Relations DRIRE/DDSV (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540098C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-02-2005
Date de publication : 30-04-2005