Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Publié le : 25-12-2013
Décision n° SEM-VG-13-56 du 13 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 au cadre technique
TRAT1330429S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 25-12-2013
Document principal
Publié le : 10-12-2013
Décision n° 10731 du 14 novembre 2013 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un terrain du domaine privé de l'État situé sur la commune de Montoir-de-Bretagne (44), composé de deux parcelles
DEVA1327526S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
Document principal
Décision du 14 novembre 2013 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1328326S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
Document principal
Décision du 25 novembre 2013 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
DEVA1328965S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
Document principal
Avis n° 2 relatif à l'attribution de permis de mise en exploitation « un pour un », « de droit » et « de sécurité » des navires de pêche au mois d'octobre 2013 pour la façade Atlantique-Manche-mer du Nord et pour la façade Méditerranée
TRAM1325805V
Transports
Avis
Date de publication : 10-12-2013
Document principal
Avis modifiant l'avis relatif aux modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2014
TRAM1327602V
Transports
Avis
Date de publication : 10-12-2013
Document principal
Avis modifiant l'avis relatif aux formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2014
TRAM1327607V
Transports
Avis
Date de publication : 10-12-2013
Document principal
Décision du 17 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA1325714S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-10-2013
Date de publication : 10-12-2013
Document principal
Arrêté du 14 novembre 2013 portant renouvellement d'un agrément de laboratoires d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1327642A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
Document principal
Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à la commission d'examen conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 (session des 12 et 13 décembre 2013)
TRAT1328741A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
Document principal
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