Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 08-06-2019

Décision du 7 Juin 2019 portant nomination d’un adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1913389S Administration générale Décision Date de signature : 07-06-2019 Date de publication : 08-06-2019
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Publié le : 06-06-2019

Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1915507S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2019 Date de publication : 06-06-2019
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Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros.
TREL1914595A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2019 Date de publication : 06-06-2019
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Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des chargés de recherche du développement durable et à la commission d’évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable.
TREK1915459A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2019 Date de publication : 06-06-2019
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Publié le : 05-06-2019

Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement. durable.
TREV1913609A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-05-2019 Date de publication : 05-06-2019
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Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle. [Abrogée par la décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.].
TREK1915504S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2019 Date de publication : 05-06-2019
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Publié le : 21-05-2019

Décision du 15 mai 2019 relative à l’organisation de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1913744S Administration générale Décision Date de signature : 15-05-2019 Date de publication : 21-05-2019
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Publié le : 18-05-2019

Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1903270A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2019 Date de publication : 18-05-2019
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Publié le : 15-05-2019

Décision du 13 mai 2019 portant règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1912834S Administration générale Décision Date de signature : 13-05-2019 Date de publication : 15-05-2019
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Publié le : 10-05-2019

Arrêté du 3 mai 2019 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2019) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK1912338A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2019 Date de publication : 10-05-2019
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Publié le : 04-05-2019

Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination du responsable de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREV1911160A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Note d’instruction du 17 avril 2019 relative aux modalités d’organisation des scrutins du 13 juin 2019 pour la mise en place de la commission administrative paritaire des chargés de recherche et la commission d’évaluation compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable [Abrogé par la note du 21 avril 2023 TREK2310879N].
TREK1913155N Administration générale Note Date de signature : 17-04-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Publié le : 27-04-2019

Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination(administration centrale).
TREK1912503A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 25 avril 2019 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par l'arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer TREK2300235A).
TREK1912475A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911322A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Convention pluriannuelle d'objectifs du 12 avril 2019 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902094X Administration générale Convention Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Convention du 12 avril 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902096X Administration générale Convention Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Publié le : 26-04-2019

Décision du 19 avril 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1908348S Administration générale Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 26-04-2019
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Publié le : 25-04-2019

Décision du 12 avril 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1911492S Administration générale Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
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Arrêté du 12 avril 2019 portant création d’une commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1911481A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
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Décision du 12 avril 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1911489S Administration générale Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
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Publié le : 24-04-2019

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911323A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2019 Date de publication : 24-04-2019
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Publié le : 19-04-2019

Arrêté du 15 avril 2019 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Est).
TREK1910869A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
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Publié le : 09-04-2019

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1908357A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-2019 Date de publication : 09-04-2019
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Publié le : 04-04-2019

Arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement (à l’échelon spécial du grade d’ingénieurs des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2018).
TREK1909539A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-03-2019 Date de publication : 04-04-2019
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