Type de document : Instruction

• Instruction n° 2000-04 du 23 octobre 2000 relative au calcul des subventions sur la base de la dépense hors taxe, à l'adaptation des plafonds, et à l'évolution des coefficients géographiques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010187J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
  • Document principal
• Instruction n° I-2001.01 du 21 décembre 2001 relative à l'attribution des subventions de L'ANAH à compter du 1er janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210089J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-12-2001 Date de publication : 19-06-2002
  • Document principal
• Instruction du 13 janvier 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA0930672J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Instruction du 12 septembre 2014 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat relative au financement de la résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
  ETLL1431020J Logement et construction Instruction Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-01-2015
  • Document principal
• Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative
  LHAL1631420J Logement et construction Instruction Date de signature : 26-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel issue de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle en matière d’attribution de logement social
  LHAL1712224J Logement et construction Instruction Date de signature : 27-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
  LHAL1712912J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
  • Document principal
• Instruction du 22 mars 2017 relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives
  LHAL1709078C Logement et construction Instruction Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
  • Document principal
• Instruction du 8 mars 2017 relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
  LHAL1707182J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-03-2017 Date de publication : 10-03-2017
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne
  LHAL1705937J Logement et construction Instruction Date de signature : 15-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
  • Document principal
• Instruction du 4 juin 2013 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter mieux en 2013
  ETLL1321244J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative au contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter mieux
  LHAL1616920J Logement et construction Instruction Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 23 juin 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du logement et de l’habitat durable pour les années 2016-2018
  LHAK1601063J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
  • Document principal
• Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-563 en date du 1er  juillet 2016
  AGRG1319643C Logement et construction Instruction Date de signature : 01-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles
  TERL1736127J Logement et construction Instruction Date de signature : 25-01-2018 Date de publication : 25-02-2018
  • Document principal
• Instruction n° I-2003-02 du 7 février 2003 relative aux opérations importantes de réhabilitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310070J Logement et construction Instruction Date de signature : 07-02-2003 Date de publication : 25-05-2003
  • Document principal
• Instruction n° I-2003-03 du 31 mars 2003 relative aux dossiers de sortie d'insalubrité ou de péril d'immeubles ou d'habitations occupés ou vacants (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310071J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-03-2003 Date de publication : 25-05-2003
  • Document principal
• Instruction n° I.-2003-05 du 30 décembre 2003 relative à diverses mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310378J Logement et construction Instruction Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
  • Document principal
• Instruction n° I 2003-04 du 24 octobre 2003 relative à l'adaptation du dispositif des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310334J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-10-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Instruction du 11 mars 2003 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310049J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
  • Document principal
• Instruction du 4 mars 2004 relative aux cotisations perçues par la caisse de garantie du logement locatif social. Descriptif des règles de procédure résultant de l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410073J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
  • Document principal
• Instruction n° I. 2004-02 du 20 octobre 2004 relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0410377J Logement et construction Instruction Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
  • Document principal
• Instruction n° I-2005-01 du 24 janvier 2005 relative à la fixation des loyers intermédiaires ANAH et à diverses règles relatives aux loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510262J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
  • Document principal
• Instruction n° I. 2004-01 du 9 avril 2004 relative à la réalisation de travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles ou des logements existants aux personnes en situation de handicap et subventionnés par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410113J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-04-2004 Date de publication : 10-05-2004
  • Document principal
• Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 relative aux primes pour la remise sur le marché locatif de logements vacants (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410420J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal