-
Note de synthèse du plan national d'élimination et de décontamination des appareils contenant du PCB (arrêté du 26 février 2003, publié au JO du 26 mars 2003) (texte non paru au Journal officiel)
Prévention des risques
Note
Date de publication : 10-09-2003
-
Note de service du 18 février 1999 relative à la nomination de MM. Charbonnier (Pascal) et Laurent (Yvan) (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980159N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-02-1999
Date de publication : 08-06-1999
-
Note de service du 18 février 1999 relative à la nomination de Monsieur Pauly (Alain) (texte non paru au Journal oficiel)
ATEG9980158N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-02-1999
Date de publication : 08-06-1999
-
Note de service du 15 octobre 1998 relative à la nomination de Monsieur Michel (Jean-Marc) à la direction de la nature et des paysages (texte non paru au Journal officiel)
Administration générale
Note
Date de signature : 15-10-1998
Date de publication : 25-03-1999
-
Note de service du 8 janvier 1999 relative à la nomination de Monsieur David (Benoît) (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980049N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-01-1999
Date de publication : 25-03-1999
-
Note de service du 10 janvier 2001 portant nominations (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100018N
Administration générale
Note
Date de signature : 10-01-2001
Date de publication : 25-02-2001
-
Note d'information du 27 mai 2002 relative aux incidences sur les procédures eau et ICPE du décret no 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (JO du 19 janvier 2002) (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210304N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-05-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Note technique du 2 novembre 2015 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers
DEVT1509587N
Transports
Note
Date de signature : 02-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
-
Note technique du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
DEVM1522553N
Transports
Note
Date de signature : 16-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Note technique du 27 juillet 2016 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
NORDEVM16176
Mer
Note
Date de signature : 27-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD
DEVK1618467N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016
DEVK1619711N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2016
DEVK1619830N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016
DEVK1620351N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
DEVK1615345N
Administration générale
Note
Date de signature : 28-06-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Note de gestion du 15 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2016
DEVK1618471N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire des fusions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État
DEVK1620218N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
DEVP1617471N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 11-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
-
Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’adhérence des couches de roulement neuves du domaine routier
DEVT1521087N
Transports
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’uni longitudinal des couches de roulement neuves du domaine routier
DEVT1521100N
Transports
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note technique du 23 novembre 2015 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État
NORDEVK15265
Administration générale
Note
Date de signature : 23-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
-
Note technique du 11 décembre 2015 relative à la saisie des données pour le rapport d’activités des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2015
DEVL1528236N
Nature
Note
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
-
Note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone au dispositif de veille, de précrise et d’assistance à la gestion de crise comme conséquence de la suppression des centres régionaux d’information et de coordination routières et du Centre national d’information routière
DEVK1613796N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-05-2016
Date de publication : 10-06-2016
-
Note technique du 22 avril 2016 relative au déploiement des contrôles au titre du règlement bois de l’Union européenne (RBUE) de l’année 2015 réalisés en 2016
DEVL1609846N
Nature
Note
Date de signature : 22-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Note de la direction des affaires maritimes du 29 mars 2016 relative au guide portant sur les missions et le fonctionnement du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes
DEVT1608212N
Mer
Note
Date de signature : 29-03-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Note technique du 14 avril 2016 relative à l’information routière à destination des usagers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606914N
Transports
Note
Date de signature : 14-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN)
DEVT1606917N
Transports
Note
Date de signature : 14-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)
DEVL1610431N
Nature
Note
Date de signature : 03-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
DEVR1611456N
Énergie
Note
Date de signature : 11-05-2016
Date de publication : 25-05-2016
-
Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret no 2015-526 du 12 mai 2015
DEVP1605344N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 13-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Note technique du 23 août 2016 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau
DEVL1622188N
Nature
Note
Date de signature : 23-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Note technique du 6 septembre 2016 relative à l’organisation de la mise en œuvre des programmes de mesures au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
DEVL1619662N
Nature
Note
Date de signature : 06-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
DEVP1623118N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 26-08-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Note technique du 22 septembre 2016 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court – établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEEM – formation initiale – année universitaire 2016-2017
DEVT1617262N
Mer
Note
Date de signature : 22-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
-
Note de gestion du 21 juin 2016 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2016 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1614209N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note technique du 5 juillet 2016 relative à la dématérialisation des achats
DEVK1618808N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de stratégies d’achats
DEVK1617117N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de la stratégie d’achat applicable au segment « abonnements-presse »
DEVK1618682N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2016
DEVK1614071N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note de gestion du 20 juin 2016 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
DEVK1616178N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note de gestion du 21 juin 2016 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2016 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEEM et du MLHD
DEVK1614207N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires (NCT)
LHAL1618810N
Urbanisme et aménagement
Note
Date de signature : 07-07-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État en 2015
DEVK1519650N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime de métier 2015 des ouvriers des parcs et ateliers. - (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124228N).
DEVK1519651N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note de gestion du 30 septembre 2015 relative à la gestion au titre de 2015 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
DEVK1523345N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note technique du 7 octobre 2015 relative au partage des missions
DEVK1523504N
Administration générale
Note
Date de signature : 07-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note technique du 11 septembre 2015 relative aux bourses nationales d’enseignement supérieur maritime court - établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEDDE - formation initiale - année universitaire 2015-2016
DEVT1514836N
Mer
Note
Date de signature : 11-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2015 des infirmières affectées en administration centrale ou en services déconcentrés
DEVK1506825N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
DEVK1524537N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Note du 25 novembre 2015 relative à la date d’entrée en vigueur de la première interdiction de capture des oiseaux dans le milieu naturel pour les espèces d’oiseaux protégées en application de l’arrêté du 29 octobre 2009
DEVL1522605N
Nature
Note
Date de signature : 25-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
-
Note de gestion du 9 novembre 2015 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2015
DEVK1526108N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-11-2015
Date de publication : 10-12-2015
-
Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et au ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1620828N
Administration générale
Note
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124227N ).
DEVK1619583N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1620343N
Administration générale
Note
Date de signature : 05-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
DEVL1620663N
Administration générale
Note
Date de signature : 12-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
DEVT1613199N
Mer
Note
Date de signature : 11-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel
DEVM1618998N
Transports
Note
Date de signature : 28-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages
DEVP1617443N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 16-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD
DEVK1627791N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale – Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente
DEVK1526533N
Administration générale
Note
Date de signature : 27-10-2015
Date de publication : 25-11-2015
-
Note du 28 janvier 2016 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État au 1er janvier 2017
DEVL1523291N
Nature
Note
Date de signature : 28-01-2016
Date de publication : 25-02-2016
-
Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
DEVL1529624N
Nature
Note
Date de signature : 20-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Note du 22 janvier 2016 relative aux établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage
DEVL1525523N
Nature
Note
Date de signature : 22-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Note technique du 11 janvier 2016 relative à l’organisation générale des pôles interrégionaux « véhicules » pour le traitement de certaines opérations de réception de véhicules
DEVR1600436N
Énergie
Note
Date de signature : 11-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport
DEVP1529747N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 07-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP no 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
DEVL1526119N
Urbanisme et aménagement
Note
Date de signature : 11-01-2016
Date de publication : 10-02-2016
-
Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
DEVM1521312N
Transports
Note
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-11-2015
-
Note du 19 avril 2016 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2017
DEVK1609819N
Administration générale
Note
Date de signature : 19-04-2016
Date de publication : 10-05-2016
-
Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution
LHAL1608536N
Logement et construction
Note
Date de signature : 01-04-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Note du 1er avril 2016 relative à la préparation du bilan 2015 du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » et à l’établissement de l’état de référence du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 des services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1607098N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-04-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Note technique du 1er avril 2016 relative à la représentation des DREAL aux commissions régionales de la forêt et du bois
DEVV1603554N
Développement durable
Note
Date de signature : 01-04-2016
Date de publication : 25-04-2016
-
Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale
DEVL1522948N
Nature
Note
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Note technique du 29 février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action logement au financement du programme national de rénovation urbaine
LHAL1606125N
Logement et construction
Note
Date de signature : 29-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Note du 23 février 2016 relative à la diffusion et à la mise en application du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 dans les services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1605672N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
-
Note du 4 mars 2016 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 10 mai 2016 pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des architectes et urbanistes de l’État gérés par le ministre en charge du développement durable
DEVK1606138N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Note technique du 31 mai 2016 relative à la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation aux risques d’inondation sur les territoires à risques importants
DEVP1613348N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 31-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Note technique du 30 mai 2016 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017
DEVM1611684N
Mer
Note
Date de signature : 30-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
-
Note technique du 6 juin 2016 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
DEVT1611413N
Mer
Note
Date de signature : 06-06-2016
Date de publication : 25-06-2016
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Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016
DEVK1614211N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d’aide sociale
DEVK1615510N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 4 avril 2018
NOR : TREK1802284N).
DEVK1615513N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
DEVK1615535N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Note du 26 mai 2016 relative à la clôture des engagements juridiques
DEVK1613203N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-05-2016
Date de publication : 25-06-2016
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Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 231.18 du CCH) exigence d'un plan de financement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210224Z
Logement et construction
Note
Date de signature : 14-11-2002
Date de publication : 25-02-2003
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Note du 6 décembre 2007 relative au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700276X
Prévention des risques
Note
Date de signature : 06-12-2007
Date de publication : 15-01-2008
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Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues du décret no 2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017
TRAT1801744N
Mer
Note
Date de signature : 27-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires
TRAT1802145N
Mer
Note
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels
TREP1817098N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 06-07-2018
Date de publication : 25-07-2018
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Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019
TRAT1814970N
Mer
Note
Date de signature : 10-07-2018
Date de publication : 25-07-2018
Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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Note de gestion du 7 juin 2018 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’école nationale de l’aviation civile. [Abrogée par Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile_TREA2000590N].
TRAA1810851N
Aviation civile
Note
Date de signature : 07-06-2018
Date de publication : 25-06-2018
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Note technique du 13 décembre 2018 relative à l’exécution de la mission confiée aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage de métropole et d’outre-mer dans le domaine de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.
TRAT1809571N
Mer
Note
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 25-01-2019
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Note technique du 17 décembre 2018 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2018.[abrogée]
TREL1831288N
Eau
Note
Date de signature : 17-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.
TERB1909712N
Collectivités territoriales
Note
Date de signature : 12-03-2019
Date de publication : 22-06-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 22-06-2019
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Instruction du 5 février 2019 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019
TERB1901396N
Collectivités territoriales
Note
Date de signature : 05-02-2019
Date de publication : 24-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 16-05-2019
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Instruction du 14 février 2019 relative à la mise en oeuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements.
TERB1903810N
Collectivités territoriales
Note
Date de signature : 14-02-2019
Date de publication : 24-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 16-05-2019
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Circulaire du 15 février 2019 - Note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019.
TERB1903784N
Collectivités territoriales
Note
Date de signature : 15-02-2019
Date de publication : 04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 18-04-2019
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Note d’instruction du 17 avril 2019 relative aux modalités d’organisation des scrutins du 13 juin 2019 pour la mise en place de la commission administrative paritaire des chargés de recherche et la commission d’évaluation compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable [Abrogé par la note du 21 avril 2023 TREK2310879N].
TREK1913155N
Administration générale
Note
Date de signature : 17-04-2019
Date de publication : 04-05-2019
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Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.
TERB1830058N
Collectivités territoriales
Note
Date de signature : 09-01-2019
Date de publication : 04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Instruction du 25 février 2019 - Note d’information relative au recensement des régies pour le remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales.
TERB1904387N
Collectivités territoriales
Note
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Circulaire du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019.
TERB1906948N
Collectivités territoriales
Note
Date de signature : 26-03-2019
Date de publication : 04-05-2019
Date de publication en vue de son opposabilité : 18-04-2019