Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-12-2006

Circulaire DCE 2006/17 du 5 octobre 2006 relative à l'élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650561C Eau Circulaire Date de signature : 05-10-2006 Date de publication : 15-12-2006
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Circulaire du 23 octobre 2006 relative à la mise en œuvre de la réforme de la nomenclature et des procédures au titre de la police de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650570C Eau Circulaire Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 15-12-2006
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Circulaire du 20 septembre 2006 relative au permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650559C Nature Circulaire Date de signature : 20-09-2006 Date de publication : 15-12-2006
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Circulaire DGFAR/SDEA/C2006-5047DE/SDMAGE/BPREA/2006 no 17 du 10 octobre 2006 relative au Plan végétal pour l'environnement (PVE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650565C Nature Circulaire Date de signature : 10-10-2006 Date de publication : 15-12-2006
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Circulaire du 12 septembre 2006 relative à l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2006 relatif à l'annulation partielle de l'ordonnance no 2005-1119 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650562C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-09-2006 Date de publication : 15-12-2006
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Publié le : 10-12-2006

Arrêté du 9 novembre 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Volgelsheim (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612223A Transports Arrêté Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610563A Transports Arrêté Date de signature : 09-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Samogneux (Meuse) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612278A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Décision du 24 octobre 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité pour l'entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) et retrait du certificat de sécurité ferroviaire détenu par l'entreprise ferroviaire EWSI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612252S Transports Décision Date de signature : 24-10-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Rectificatif à l'arrêté du 3 avril 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire pour les services centraux et assimilés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610879Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 03-04-2006 Date de publication : 10-12-2006
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