Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-08-2024

Circulaire du 31 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du transfert définitif des services de l’État aux départements et métropoles bénéficiaires du transfert d’une partie du réseau routier national en application du décret n° 2024-544 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'État exerçant les compétences de l'État en matière routière qui leur sont transférées.
TREK2420266C Administration générale Circulaire Date de signature : 31-07-2024 Date de publication : 06-08-2024
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Arrêté du 30 juillet 2024 portant retrait d’agréments de médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2416345A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2024 Date de publication : 06-08-2024
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Publié le : 03-08-2024

Arrêté du 26 juillet 2024 portant cessation de fonction et nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2420278A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-07-2024 Date de publication : 03-08-2024
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Publié le : 02-08-2024

Convention de délégation de gestion du 23 juillet 2024 entre l’échelon central de la DSAC et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TREA2405961X Aviation civile Convention Date de signature : 23-07-2024 Date de publication : 02-08-2024
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Décision du 22 juillet 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2420628S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2024 Date de publication : 02-08-2024
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Convention de délégation de gestion du centre ministériel de gestion des personnels du ministère de la transition écologique au centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne _ (Secteur – Centre régional de gestion des personnels d’Île-de-France). [28 juin 2024].
TREK2420453X Administration générale Convention Date de signature : 28-06-2024 Date de publication : 02-08-2024
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Publié le : 31-07-2024

Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels à la Mission de Liaison, d'Interface et de Performance (MILIP) placée au sein de la Direction de l'Appui Régional de la DREAL Occitanie (Secteur - Centre régional de gestion des personnels d’Occitanie).
TREK2420487X Administration générale Convention Date de signature : 08-07-2024 Date de publication : 31-07-2024
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Décision du 26 juillet 2024 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2419787S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2024 Date de publication : 31-07-2024
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Publié le : 30-07-2024

Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité du Directeur régional des finances publiques de Normandie (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Normandie).
TREK2420485X Administration générale Convention Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 30-07-2024
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Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière recettes placé sous l’autorité de la Directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur - (Secteur - Centre régional de gestion des personnels de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse).
TREK2420490X Administration générale Convention Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 30-07-2024
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