Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-06-2021

Décision du 02 juin 2021 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2114260S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2021 Date de publication : 04-06-2021
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Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (adopté le 27 mai 2021).
TREV2116957X Développement durable Autre Date de signature : 27-05-2021 Date de publication : 04-06-2021
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Publié le : 03-06-2021

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2116521A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 03-06-2021
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Décision du 1er juin 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).[Abrogé par Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)_TREA2139258S].
TREA2116483S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 03-06-2021
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Publié le : 02-06-2021

Décision du 1er juin 2021 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation). [Abrogé par décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique) NOR : TRAA2126604S]
TRAA2109629S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 02-06-2021
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Publié le : 01-06-2021

Décision DSNA/D N° 07/2021 du 17 mai 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TRAA2115416S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2021 Date de publication : 01-06-2021
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Note technique du 29 avril 2021 abrogeant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur (NOR : DEVS0828504C).
TRER2112239N Énergie Note Date de signature : 29-04-2021 Date de publication : 01-06-2021
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Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2116474A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2021 Date de publication : 01-06-2021
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Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.(TRER2116476A)
TRER2116476A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2021 Date de publication : 01-06-2021
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Note technique du 29 avril 2021 abrogeant la circulaire du 4 décembre 2009 modifiant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur(NOR : DEVS0924214C).
TRER2112238N Énergie Note Date de signature : 29-04-2021 Date de publication : 01-06-2021
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