Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

16262 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 25-02-2021

Décision du 19 février 2021 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes.
TRAA2101346S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2021 Date de publication : 25-02-2021
- Document principal

Publié le : 24-02-2021

Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jean-Francois Duflo, ancien vice-président et président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913990S Logement et construction Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 24-02-2021
- Document principal
Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Thibault de Maillard, ancien-Président du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913974S Logement et construction Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 24-02-2021
- Document principal
Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 13 août 2019 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. (Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK2105795A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-02-2021 Date de publication : 24-02-2021
- Document principal

Publié le : 20-02-2021

Décision DSNA/D N°02/2021 du 17 février 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TREA2105802S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2021 Date de publication : 20-02-2021
- Document principal

Publié le : 18-02-2021

Arrêté du 04 février 2021 Portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2104262A Transports Arrêté Date de signature : 04-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
- Document principal
Décision du 16 février 2021 modifiant la décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 14 mars 2024 TREA2407428S].
TREA2105412S Aviation civile Décision Date de signature : 16-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
- Document principal
Décision du 03 février 2021 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2035626S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
- Document principal

Publié le : 17-02-2021

Décision n° 2020-6 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030577S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 17-02-2021
- Document principal
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TREL2034556V Logement et construction Avis Date de publication : 17-02-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

<<

<

233

234

235

236

237

>

>>