Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Énergie

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Signé le : 05-12-2023

Décision du 5 décembre 2023 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2334606S Énergie Décision Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 19-12-2023
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Signé le : 30-11-2023

Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone.
ENER2330714S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone.
ENER2330715S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Signé le : 24-11-2023

Décision du 24 novembre 2023 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
ENER2333156S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 05-12-2023
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Signé le : 29-03-2023

Décision du 29 mars 2023 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée ».
ENER2305070S Énergie Décision Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 05-04-2023
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Signé le : 21-03-2023

Décision du 21 mars 2023 portant approbation d’une méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label « Bas-Carbone ».
ENER2305073S Énergie Décision Date de signature : 21-03-2023 Date de publication : 05-04-2023
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Signé le : 12-12-2022

Décision du 12 décembre 2022 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2023 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
ENER2235836S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Signé le : 28-11-2022

Décision du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2234409S Énergie Décision Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 02-12-2022
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Signé le : 21-10-2022

Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .
ENER2230880S Énergie Décision Date de signature : 21-10-2022 Date de publication : 27-10-2022
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Signé le : 15-09-2022

Décision du 15 septembre 2022 portant création du groupe scientifique et technique du label Bas-Carbone.
ENER2226837S Énergie Décision Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Signé le : 03-08-2022

Décision du 3 août 2022 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol.
ENER2222298S Énergie Décision Date de signature : 03-08-2022 Date de publication : 04-08-2022
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Signé le : 10-12-2021

Décision du 10 décembre 2021 Portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de trois installations de production d’électricité de BayWa r.e. France.
TRER2135212S Énergie Décision Date de signature : 10-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
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Décision du 10 décembre 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2138817S Énergie Décision Date de signature : 10-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Signé le : 30-09-2021

Décision du 30 septembre 2021 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2022 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
TRER2129344S Énergie Décision Date de signature : 30-09-2021 Date de publication : 07-10-2021
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Signé le : 26-08-2021

Décision du 26 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Tiers-Lieux».
TRER2117639S Énergie Décision Date de signature : 26-08-2021 Date de publication : 01-09-2021
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- 1

Signé le : 23-08-2021

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures ».
TRER2117630S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECO-TMM ».
TRER2102923S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane ».
TRER2114304S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 22-07-2021

Décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».
TRER2115564S Énergie Décision Date de signature : 22-07-2021 Date de publication : 26-08-2021
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Annexe(s) :
- 1

Signé le : 16-07-2021

Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.
TRER2123426S Énergie Décision Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 29-07-2021
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Signé le : 08-07-2021

Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2112972S Énergie Décision Date de signature : 08-07-2021 Date de publication : 22-07-2021
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Signé le : 01-06-2021

Décision du 1er juin 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Fibre Excellence Tarascon.
TRER2118255S Énergie Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 17-06-2021
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Signé le : 22-04-2021

Décision du 22 avril 2021 relative au plan stratégique d’EDF, prise en application de l’article L.311-5-7 du code de l’énergie.
TRER2113321S Énergie Décision Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 18-05-2021
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Signé le : 24-11-2020

Décision du 24 novembre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2033421S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2020 Date de publication : 03-12-2020
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Signé le : 23-11-2020

Décision du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « plantation de vergers ».
TRER2028101S Énergie Décision Date de signature : 23-11-2020 Date de publication : 26-11-2020
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