Type de document : Circulaire

• Circulaire du 17 avril 2012 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2013
  DEVK1221391C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Circulaire du 19 septembre 2012 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, promotions 2013-2014
  ETLK1234260C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Circulaire du 27 septembre 2012 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 6 avril 2012 et la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012
  DEVM1225340C Transports Circulaire Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2013
  TRAM1236513C Transports Circulaire Date de signature : 22-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Circulaire du 10 décembre 2012 mettant en application l'arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
  DEVM1238577C Transports Circulaire Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Circulaire du 13 novembre 2012 mettant en application l'arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
  DEVM1238575C Transports Circulaire Date de signature : 13-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l'environnement
  DEVL1131446C Nature Circulaire Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Circulaire du 20 mars 2012 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
  LOGL1206841C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 3 avril 2012 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012
  DEVL1206052C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels
  DEVP1134619C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-01-2012 Date de publication : 10-04-2012
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