Type de document : Circulaire

• Circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
  DEVK1135001C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 23 décembre 2011 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
  DEVR1132610C Climat Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'appel d'offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011 et portant sur la phase d'instruction
  DEVR1134499C Énergie Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise à jour de l'inventaire comptable de l'État suite au transfert des parcs de l'équipement
  DEVK1133485C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux plafonds de ressources applicables en 2012 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  DEVL1135244C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux montants 2012 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  DEVL1135247C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D [I] du code général des impôts)
  DEVL1130125C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
  • Document principal
• Circulaire n° DSNA/D 110257 du 14 décembre 2011 portant modification de la circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
  DEVA1132705C Aviation civile Circulaire Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 19 décembre 2011 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  DEVL1133779C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités
  DEVK1131931C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
  • Document principal
• Circulaire du 9 octobre 2012 relative au déploiement d'un système d'information de gestion de l'archivage (SIAM) par le secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1235247C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2013
  TRAM1236513C Transports Circulaire Date de signature : 22-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Circulaire du 10 décembre 2012 mettant en application l'arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
  DEVM1238577C Transports Circulaire Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Circulaire du 13 novembre 2012 mettant en application l'arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale
  DEVM1238575C Transports Circulaire Date de signature : 13-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
  • Document principal
• Circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines [abrogée]
  DEVL1227826C Nature Circulaire Date de signature : 23-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Circulaire du 27 septembre 2012 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 6 avril 2012 et la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012
  DEVM1225340C Transports Circulaire Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
  • Document principal
• Circulaire du 21 septembre 2012 relative aux permis de recherche d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration
  DEVP1235019C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-09-2012 Date de publication : 10-12-2012
  • Document principal
• Circulaire du 17 octobre 2012 relative aux réductions du prix des locations du droit de pêche de l'État, suite aux interdictions totales ou partielles de la pêche en vue de la consommation et la commercialisation du poisson du fait de sa contamination par des substances dangereuses
  DEVL1235619C Nature Circulaire Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
  • Document principal
• Circulaire du 29 octobre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'obligation d'achat pour les installations hydroélectriques de moins de 12 MW
  DEVR1236459C Énergie Circulaire Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
  • Document principal
• Circulaire DSNA/D n° 120205 du 8 octobre 2012 d'application de l'arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
  DEVA1234250C Aviation civile Circulaire Date de signature : 08-10-2012 Date de publication : 10-11-2012
  • Document principal
• Circulaire du 4 mai 2012 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes
  DEVL1220791C Nature Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Circulaire du 23 avril 2012 d'application de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
  DEVT1208392C Transports Circulaire Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Circulaire du 27 avril 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mai-juin 2012
  TRAT1220841C Transports Circulaire Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
  TRAT1132055C Transports Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement et à la désignation d'associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable au sein de certaines instances
  DEVD1223201C Développement durable Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
  • Document principal