Thème : Transports

• Circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0809788C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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• Circulaire DSNA/D n° 080547 du 17 avril 2008 relative à la procédure d'évaluation du niveau de compétence en langue anglaise des titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0809786C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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• Circulaire DSNA/D n° 080548 du 17 avril 2008 relative aux conditions d'emploi des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne instructeurs circulation aérienne à l'ENAC (ICA) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0809763C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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• Instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815438J Transports Instruction Date de signature : 17-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815221J Transports Instruction Date de signature : 26-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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• Avenant n° 1 à la convention de concession d'outillage public accordée par arrêté du 29 décembre 2003 à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0815957Q Transports Avenant Date de publication : 25-07-2008
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• Décision du 18 février 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814068S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Décision n° 2008-62 du 11 juin 2008 portant délégation de signature de M. Chadeville (Daniel), directeur du département juridique (JUR) à M. Gaillard (Franck) responsable de l'unité spécialisée projets et contrats (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0815289S Transports Décision Date de signature : 11-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des investissements (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814050S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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• Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la rénovation du réseau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0814073S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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