Thème : Transports

• Arrêté du 14 décembre 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0774273A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0771042Z Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 11 décembre 2007 fixant le tarif au 1er janvier 2008 des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0773853S Transports Décision Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 12 décembre 2007 autorisant la cession d'immeubles déclassés du domaine public maritime au Port autonome de Marseille (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0773361S Transports Décision Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 19 décembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'immeubles sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774081S Transports Décision Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774241S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 20 décembre 2007 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774251S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Décision du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0774256S Transports Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Instruction du 22 novembre 2007 relative à l'approbation des organismes LPO pouvant assurer le contrôle du niveau de compétence linguistique des pilotes d'avions et d'hélicoptères servant à prouver qu'ils sont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0774085J Transports Instruction Date de signature : 22-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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• Instruction du 27 novembre 2007 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0774130J Transports Instruction Date de signature : 27-11-2007 Date de publication : 10-01-2008
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