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Décision no 2018/03 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1821692S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Décision no 2018/04 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1821697S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2017 (chargé d’études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818484A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2018 (chargé d’études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818490A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2018 (chargé d’études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818492A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2019 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818494A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1819887A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1819888A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 9 avril 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1820209A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 27 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017)
TREK1821660A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 27 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
TREK1821696A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. - (Abrogé par l'arrêté du 04 janvier 2024 – NOR : TREK2400266A).
TREK1821393A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.(Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK1821394A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 10 août 2018 portant intérim de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
TREK1819551A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Note de gestion du 9 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les corps des officiers de port, officiers de port adjoints, architectes et urbanistes de l’État et les corps des infirmiers de catégorie A et B des administrations de l’État affectés aux MTES/MCT
TREK1819251N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Note de gestion du 9 juillet 2018 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2018 pour les agents contractuels dits « Berkani »
TREK1819256N
Administration générale
Note
Date de signature : 09-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Note de gestion du 31 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant certains agents affectés aux MTES/MCT
TREK1821700N
Administration générale
Note
Date de signature : 31-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
TREV1819439A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 7 août 2018 portant nomination de membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1819589A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 07-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 4 juin 2018 modifiant la décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France
TRAD1818259S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 20 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Ingrid BABLED)
TERL1822813S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 22 juin 2018 portant délégation de signature (M. Vincent PERRAULT)
TERL1822815S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 22-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Instruction du Gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile
TERR1820008C
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Instruction du Gouvernement du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive-cadre sur l’eau. [Abrogée par la note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau _ NOR : TREL2213138N).
TREL1819230J
Nature
Instruction
Date de signature : 14-08-2018
Date de publication : 25-08-2018