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Aviation civile
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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Mots clés: Action sociale
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Publié le : 07-03-2024
Arrêté du 28 février 2024 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de L’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2406012A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-02-2024
Date de publication : 07-03-2024
Document principal
Publié le : 19-01-2023
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2301421A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 09-01-2023
Date de publication : 19-01-2023
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