Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 22-02-2023

Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zone spéciale de conservation).
TREL2304125A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation).
TREL2304123A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation).
TREL2304105A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » (zone spéciale de conservation).
TREL2304104A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Loir de Vaas à Bazouges » (zone spéciale de conservation).
TREL2304114A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 01 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation).
TREL2304110A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone spéciale de conservation).
TREL2304096A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone spéciale de conservation).
TREL2304095A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie » (zone spéciale de conservation).
TREL2304117A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation)
TREL2304097A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » renommé « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) » (zone spéciale de conservation).
TREL2304106A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » (zone spéciale de conservation).
TREL2304098A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation).
TREL2304094A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Publié le : 21-02-2023

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2305178A Énergie Arrêté Date de signature : 14-02-2023 Date de publication : 21-02-2023
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Publié le : 17-02-2023

Arrêté du 18 janvier 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable.
TREK2304774A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 17-02-2023
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Décision du 15 février 2023 portant nomination aux commissions de mise en doute de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2302376S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 17-02-2023
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Décision du 13 février 2023 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage mentionné à l'article 23 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2303500S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 17-02-2023
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Décision du 25 janvier 2023 portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement.
TREP2301250S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 17-02-2023
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Publié le : 16-02-2023

Arrêté du 13 février 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2303826A Nature Arrêté Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 16-02-2023
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Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2304707A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 16-02-2023
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Arrêté du 13 février 2023 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.
PRMM2304192A Mer Arrêté Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 16-02-2023
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Publié le : 15-02-2023

Décision du 10 février 2023 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2302800S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-02-2023 Date de publication : 15-02-2023
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Publié le : 14-02-2023

Décision du 09 décembre 2022 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de l’agence de l’eau Rhin Meuse.
TREL2303636S Eau Décision Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 14-02-2023
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Décision du 13 février 2023 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». [Abrogée par la décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »_TREA2410155S].
TREA2304435S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
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Arrêté du 8 février 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2303551A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
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Arrêté du 13 février 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2300681A Transports Arrêté Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
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Publié le : 11-02-2023

Décision n° 2023-2-1 du 1er février 2023 portant délégation de signature de Bruno Nicoulaud.
TREL2304086S Logement et construction Décision Date de signature : 01-02-2023 Date de publication : 11-02-2023
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Arrêté du 9 février 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2303952A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-02-2023 Date de publication : 11-02-2023
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Publié le : 10-02-2023

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2301358S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 10-02-2023
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Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2300380A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 10-02-2023
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Publié le : 09-02-2023

Décision du 6 février 2023 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TREA2301241S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 09-02-2023
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Publié le : 08-02-2023

Arrêté du 07 février 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2303061A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Arrêté du 7 février 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2303060A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Arrêté du 07 février 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. (TRET2303062A)
TRET2303062A Transports Arrêté Date de signature : 07-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Décision du 06 février 2023 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2302828S Transports Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Décision du 06 février 2023 relative à la date des examens en 2023 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRET2302270S Transports Décision Date de signature : 06-02-2023 Date de publication : 08-02-2023
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Publié le : 07-02-2023

Arrêté du 1er février 2023 prescrivant le remplacement de soupapes de sécurité.
TREP2300664A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2023 Date de publication : 07-02-2023
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Publié le : 04-02-2023

Décision du 23 janvier 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.[ Abrogée par la décision Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est _TREA2334960S].
TREA2302265S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
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Arrêté du 30 janvier 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2301631A Eau Arrêté Date de signature : 30-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
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Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2302381S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 04-02-2023
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Publié le : 03-02-2023

Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard.
TREA2303041S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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Décision du 31 janvier 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon (Saint-Exupéry) au Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle – Ile de Ré- et Rochefort Charente-Maritime.
TREA2303181S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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Arrêté du 16 janvier 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2300582A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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Décision du 23 janvier 2023 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2301677S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 03-02-2023
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Publié le : 31-01-2023

Arrêté du 30 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2301876A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2023 Date de publication : 31-01-2023
- Document principal
Arrêté du 30 janvier 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2302537A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2023 Date de publication : 31-01-2023
- Document principal
Arrêté du 30 janvier 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2302458A Transports Arrêté Date de signature : 30-01-2021 Date de publication : 31-01-2023
- Document principal
Décision du 25 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. (Abrogée par la décision du 5 février 2024 – NOR : TREK2403269S).
TREK2302393S Administration générale Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 31-01-2023
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Publié le : 28-01-2023

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2302781A Énergie Arrêté Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 28-01-2023
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Publié le : 27-01-2023

Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 27 septembre 2021 et le 31 décembre 2022.
TREL2120488A Nature Autre Date de signature : 27-09-2021 Date de publication : 27-01-2023
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Publié le : 26-01-2023

Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2300300V Logement et construction Avis Date de signature : 21-01-2023 Date de publication : 26-01-2023
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 janvier 2023 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2301148S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 26-01-2023
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Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2302084S Transports Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 26-01-2023
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Publié le : 25-01-2023

Décision du 23 janvier 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2301084S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 25-01-2023
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Décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2302224S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 25-01-2023
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Publié le : 24-01-2023

Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2301824S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 24-01-2023
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Publié le : 20-01-2023

Note technique du 02 novembre 2022 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral.
TREL2227230N Nature Note Date de signature : 02-11-2022 Date de publication : 20-01-2023
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Publié le : 19-01-2023

Décision BSERR n° 2022-023 du 23 décembre 2022 portant approbation du guide professionnel du GESIP intitulé « Surveillance, Maintenance, Inspection et Réparation des Canalisations de transport ».
TREP2234668S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2022 Date de publication : 19-01-2023
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Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).
ENER2301604A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2023 Date de publication : 19-01-2023
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Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2301421A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-01-2023 Date de publication : 19-01-2023
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Publié le : 18-01-2023

Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). Abrogée par la décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) - TREA2312620S.
TREA2301124S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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Décision du 16 janvier 2023 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2237004S Transports Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
- Document principal

Publié le : 14-01-2023

Décision n°2023-1-1 du 5 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
TREL2301225S Logement et construction Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 14-01-2023
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Décision du 05 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).[Abrogé par la décision du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)_TREA2308704S].
TREA2300373S Aviation civile Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 14-01-2023
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Publié le : 13-01-2023

Décision du 6 janvier 2023 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED2300305S Développement durable Décision Date de signature : 06-01-2023 Date de publication : 13-01-2023
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Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 11 février 2023 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2300324A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-01-2023 Date de publication : 13-01-2023
- Document principal

Publié le : 12-01-2023

Décision du 05 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2300389S Administration générale Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 12-01-2023
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Arrêté du 10 janvier 2023 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2236860A Nature Arrêté Date de signature : 10-01-2023 Date de publication : 12-01-2023
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Publié le : 07-01-2023

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la Martinique (adopté en séance le 27 décembre 2022).
TREV2300282X Développement durable Autre Date de signature : 27-12-2022 Date de publication : 07-01-2023
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Publié le : 06-01-2023

Arrêté du 26 décembre 2022 portant commissionnement et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2234913A Eau Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 06-01-2023
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Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2234963A Eau Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 06-01-2023
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Arrêté du 26 décembre 2022 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2234928A Eau Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 06-01-2023
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Publié le : 05-01-2023

Décision du 27 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2236537S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2022 Date de publication : 05-01-2023
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Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH de la Communauté Urbaine du Mans.
TREL2222904S Logement et construction Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 05-01-2023
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Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.
TREL2139288S Logement et construction Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 05-01-2023
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Arrêté du 4 janvier 2023 portant désignation d’une présidente de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2235098A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-01-2023 Date de publication : 05-01-2023
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Publié le : 04-01-2023

Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TREA2234234X Aviation civile Convention Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 04-01-2023
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Arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2300235A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2022 Date de publication : 04-01-2023
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Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Antilles-Guyane (DSAC/AG) et le Secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234223X Administration générale Convention Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 04-01-2023
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Publié le : 03-01-2023

Décision du 18 janvier 2023 portant autorisation de modification de l’état ou de l’aspect de la réserve naturelle nationale (RNN) du Massif du Ventron (Grand-Est) pour la réalisation de travaux de sécurisation de la RD13 bis I vis-à-vis du risque d’éboulements rocheux.
TREL2300436S Nature Décision Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 03-01-2023
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Publié le : 31-12-2022

Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable).
TREK2237033X Administration générale Convention Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 6 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Commissariat général au développement durable).
TREK2236935X Administration générale Avenant Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Décision du 14 novembre 2022 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM Plurial Novilia.
TREL2222353S Logement et construction Décision Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Décision du 28 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2237637S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant 24 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de la prévention des risques).
TREK2236933X Administration générale Avenant Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Convention de délégation de gestion du 09 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations du bureau des associations).
TREK2236942X Administration générale Convention Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement).
TREK2236945X Administration générale Convention Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la direction générale de l’aviation civile).
TREK2236947X Administration générale Convention Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 relative au centre de gestion financière (CGF) placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la ministre de la transition énergétique (MTE) pour les opérations du Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (SHFDS).
TREK2236946X Administration générale Convention Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 08 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction Générale des Affaires Maritimes, des Pêches et de l’Aquaculture).
TREK2236925X Administration générale Avenant Date de signature : 08-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 24 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de l’énergie et du climat).
TREK2236928X Administration générale Avenant Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 06 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 15 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction de l’action européenne et internationale).
TREK2236918X Administration générale Avenant Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 30 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 3 août 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2236929X Administration générale Avenant Date de signature : 30-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
- Document principal
Avenant du 22 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature).
TREK2236922X Administration générale Avenant Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
- Document principal

Publié le : 30-12-2022

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement.
TREP2235762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 30-12-2022
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Arrêté du 26 décembre 2022 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.
ENER2237452A Énergie Arrêté Date de signature : 26-12-2022 Date de publication : 30-12-2022
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Note de gestion du 22 décembre 2022 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2235382J Aviation civile Note Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 30-12-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 30-12-2022
- Document principal

Publié le : 29-12-2022

Instruction du 12 décembre 2022 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l’aéronautique civile.
TREA2234397J Aviation civile Instruction Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 29-12-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2022
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Décision du 16 décembre 2022 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2023.
PRMM2236135S Mer Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 29-12-2022
- Document principal
Décision du 22 décembre 2022 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2237147S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 29-12-2022
- Document principal

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